L'UE maintient sa position sur l'interdiction des produits issus du travail forcé malgré les critiques des ONG
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"Travail forcé: l’Union européenne confirme ses axes de travail critiqués", 1 février 2024
La Conseil de l’Union européenne a adopté le 26 janvier sa position concernant l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union européenne. Une position qui fait reposer sur les autorités la responsabilité d’identifier les produits à risque, là où les ONG réclamaient que cela soit à marques et importateurs de montrer patte blanche.
Cette position intervient après la présentation en septembre 2022 des mesures choisies par la Commission européenne pour fermer le marché européen aux pays liés au travail forcé. Un texte qui a vu le jour sur fond de polémique autour de l’exploitation de la minorité musulmane Ouïghour dans la province chinoise du Xinjiang. Mais aussi dans la foulée du coup d’État connu début 2021 par le Myanmar, où les ONG ont signalé que l’arrivée au pouvoir de la junte a occasionné une dérive des conditions de travail...
La position adoptée par le Conseil prévoit la création du réseau de l'Union contre les produits issus du travail forcé afin “d'assurer une meilleure coordination” entre les autorités compétentes et la Commission dans l'application de ce règlement. Elle prévoit également la création d'un portail unique sur le travail forcé, qui fournira des informations et outils dédiés, dont un guichet unique de communication d'informations et une base de données regroupant les décisions prises sur le sujet...
Un point sur lequel les ONG avaient dès 2022 critiqué l’approche non contraignante choisie par Bruxelles pour s’attaquer au travail forcé, et questionné la capacité des autorités locales à initier les enquêtes préliminaires dans les pays de production des produits suspicieux. Une déception qui intervient après que les parlementaires américains ont choisi l’approche inverse pour bannir les produits liés à l’exploitation des Ouïghours. Outre-Atlantique, c’est sur les marques que repose la charge de la preuve concernant le respect des conditions de travail chez leurs fournisseurs.