Le Règlement européen sur les minerais de conflit, également appelé Règlement sur l'approvisionnement responsable en minerais, est entré en vigueur le 1er janvier 2021. À ce jour, chaque État membre de l'UE devrait avoir mis en place une autorité compétente pour son application et précisé les règles de surveillance de la mise en œuvre au niveau national. Dans les faits, l'état d'avancement de la mise en œuvre varie fortement d'un pays à l'autre. Le rapport dresse un état des lieux et compare les processus de mise en œuvre au sein des États membres, permettant d'identifier les « bons élèves ». Alors que l'Autriche et la République tchèque sont les plus performantes en matière de transparence, certains pays comme la Finlande et les Pays-Bas ont également pris des dispositions intéressantes. D’autres États membres sont quant à eux à la traine.

L'adoption de la législation constitue un pas important vers la limitation de l'importation de minerais 3TG dans l'UE. Cependant, il est important de garder à l'esprit que cette législation est le résultat de négociations complexes et longues, qui ont abouti à des compromis politiques, entraînant plusieurs risques qui pourraient finalement nuire à son efficacité. Ces lacunes pourraient être utilisées par les entreprises pour se soustraire à leurs obligations et ne pas respecter les dispositions du Règlement. La coalition d'ONG met en évidence ces principaux risques dans son rapport...

Une autre grave lacune est le manque d’information et de transparence pour savoir quelles entreprises tombent sous le coup du Règlement ; ainsi que la capacité réelle de relier la production en amont de la chaine aux importations de l'UE. « Comme il n'existe actuellement aucune liste publique des importations des entreprises européennes et des entreprises relevant du Règlement dans la plupart des pays, il devient très difficile pour les organisations de la société civile européenne et leurs partenaires des pays producteurs de faire part de leurs préoccupations à leurs autorités compétentes nationales lorsqu'ils observent des irrégularités sur le terrain », explique Clara Debeve.

Enfin, l'application de seuils d'importation en volume risque d'exclure les importations les plus risquées et de donner aux entreprises la possibilité de contourner le Règlement.

La coalition d'ONG énumère une série de recommandations préliminaires pour préparer le processus de révision officiel que la Commission européenne mènera pour la première fois le 1er janvier 2023...