10e session du groupe de travail intergouvernemental sur l'élaboration d'un instrument juridique contraignant dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme
La 10e session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée des Nations Unies sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme (IGWG) pour discuter du traité contraignant a été décalée et a eu lieu du 16 au 20 décembre 2024 à l'ONU à Genève.
Le 28 mars 2024, le président-rapporteur a partagé une proposition de feuille de route pour la 10e session, ainsi qu'une invitation à une consultation pour recevoir des commentaires et des suggestions sur la proposition. Suite à cette discussion, il existe désormais une feuille de route mise à jour en vue de la 10e session de l'IGWG.
La liste des experts juridiques sélectionnés pour l'IGWG a également été publiée en juillet 2024.
Plus de détails sur la page dédiée à la 10ème session du HCDH ici.
Le projet de programme de travail révisé est disponible ici (en anglais)