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La CIDSE accueille avec satisfaction le deuxième projet révisé, pour sa cohérence du projet avec les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PDNU), mais souligne qu'il reste des domaines dans lesquels des améliorations sont possibles, dont notamment: le renversement de la charge de la preuve, les sanctions administratives en cas d'abus et les mesures spécifiques pour veiller à ce que les accords de commerce et d’investissement ne compromettent pas les ambitions du traité.
Cette publication résume les principales réflexions de la FIDH sur le texte et souligne certains des défis essentiels qui subsistent dans le projet actuel. La FIDH note que le texte tient compte de certains des commentaires formulés par les organisations de la société civile lors de la dernière session de négociation. En revanche, pour que le traité permette réellement une avancée significative dans la protection des droits de l'homme contre les abus des entreprises, le texte actuel présente encore plusieurs lacunes importantes qui doivent être comblées.
En prélude à l’adoption du 2e draft du Traité des Nations Unies sur les activités des multinationales et des droits de l’Homme, un atelier a été organisé le 30 septembre à l‘Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) sise à Yaoundé par l’Association Action pour le Développement Communautaire (ADC), le mouvement Young Friends of the Treaty (YouFT) et l’Amicale des étudiants de la 5e Promotion du Master CA2D. Des jeunes d’horizons divers notamment des leaders de la société civile, des chercheurs et étudiants ont pris part à cette consultation dont l’objectif était de recueillir les avis des jeunes sur ce deuxième projet.
La CNCDH a examiné le second projet révisé d’instrument publié en août 2020. La Commission souligne les améliorations apportées quant au champ d’application du projet d’instrument ainsi qu’à son articulation avec le droit international et les droits nationaux, mais attire l’attention sur l’affaiblissement de la formulation de l’obligation de vigilance.
