abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb
Article

22 Fév 2017

Auteur:
Les Amis de la Terre

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance

Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement une loi…relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre…Alors que les approches volontaires à la responsabilité sociale des entreprises…ont largement prouvé leur inefficacité, la France est le premier pays à remédier à ces lacunes en adoptant une telle législation…Les grands groupes visés par la loi…devront évaluer et prévenir les risques de violations aux droits humains et à l'environnement...[De plus] la loi ouvre la possibilité aux victimes de saisir un juge en cas de manquement des entreprises à ces nouvelles obligations…Les organisations françaises considèrent [cependant] que le texte aurait pourtant pu être plus ambitieux…Il est désormais essentiel que d'autres pays suivent l'exemple précurseur de la France, en poursuivant aux niveaux européen et international la construction de législations contraignantes... Les Amis de la Terre International se joignent à la coalition française « Forum citoyen pour la RSE » pour demander à la France de [s’impliquer] de façon plus active et positive dans les processus [européens et] supranationaux qui vont dans le même sens…Les Amis de la Terre International…sont mobilisés en vue de la prochaine étape décisive des négociations onusiennes qui auront lieu à Genève en octobre prochain.

Fait partie des chronologies suivantes

France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

France : L'Assemblée nationale adopte la loi imposant un devoir de vigilance aux multinationales pour prévenir les atteintes graves aux droits de l'homme dans l'ensemble de leurs filiales et chaînes d'approvisionnement

Informations sur la confidentialité

Ce site utilise des cookies et d'autres technologies de stockage web. Vous pouvez définir vos choix en matière de confidentialité ci-dessous. Les changements prendront effet immédiatement.

Pour plus d'informations sur notre utilisation du stockage web, veuillez vous référer à notre Politique en matière d'utilisation des données et de cookies

Strictly necessary storage

ON
OFF

Necessary storage enables core site functionality. This site cannot function without it, so it can only be disabled by changing settings in your browser.

Cookie analytique

ON
OFF

Lorsque vous accédez à notre site Web, nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur votre visite. Autoriser ce cookie nous permettra de comprendre en plus de détails sur votre parcours et d'améliorer la façon dont nous diffusons les informations. Toutes les informations analytiques sont anonymes et nous ne les utilisons pas pour vous identifier. Outre la possibilité que vous avez de refuser des cookies, vous pouvez installer le module pour la désactivation de Google Analytics.

Cookies promotionels

ON
OFF

Nous partageons des nouvelles et des mises à jour sur les entreprises et les droits de l'homme via des plateformes tierces, y compris les médias sociaux et les moteurs de recherche. Ces cookies nous aident à comprendre les performances de ces items.

Vos choix en matière de confidentialité pour ce site

Ce site utilise des cookies et d'autres technologies de stockage web pour améliorer votre expérience au-delà des fonctionnalités de base nécessaires.