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Procès

20 nov 2013

Auteur:
Business & Human Rights Resource Centre

Affaire Argor-Heraeus (Rép. dém. du Congo)

Date de dépôt de la plainte
20 Nov 2013
Pénal
Inconnu
Lieu de dépôt de la plainte: Suisse
Lieu de l'incident: République démocratique du Congo
Type de litige: National

Entreprises

Sources

Le 1er novembre 2013, l’ONG suisse TRIAL a déposé une plainte pénale auprès du bureau du procureur fédéral suisse contre Argor-Heraeus SA, une entreprise suisse de raffinage d’or. La plainte allègue que l’entreprise aurait été impliquée dans du blanchiment d’argent. TRIAL soutient qu’Argor-Heraeus a raffiné de l’or qui avait été pillé par un groupe armé illégal (Front nationaliste et intégrationniste (FNI)) de la région du Nord-Est de la République démocratique du Congo (RDC). La lutte armée pour le contrôle de la richesse minérale de cette région de la RDC a donné lieu à un nombre particulièrement élevé de violations des droits de l’homme. Le FNI aurait utilisé les bénéfices de la vente d’or pour financer ses opérations et acheter des armes.

Le bureau du procureur suisse a ouvert une enquête pénale contre Argor-Heraeus, suite à la plainte de TRIAL.  Le 10 mars 2015, l'enquête a été classée.  Le procureur a conclu qu'il n'y avait pas assez de preuve déterminant que l'entreprise avait connaissance de l'origine de l'or pour la poursuivre.

- Argor-Heraeus: des ONG dénoncent la justice suisse, AFP, 2 juin 2015
- RDC: une société suisse accusée d’avoir affiné de l’or pillé par un groupe armé, Radio Okapi (Rép. dém. du Congo) 4 novembre 2013
- [EN] “Swiss gold refiner accused of abetting Congo war via money laundering”, Kerry A. Dolan, Forbes, 4 Nov 2012

Argor-Heraeus SA:
- [EN] [PDF] Communiqué de presse - Argor-Heraeus réitère son extranéité aux accusations, 4 novembre 2013

TRIAL (Track Impunity Always):
- Classement de l'affaire Argor: un encouragement à la politique de l'autruche, avec Conflict Awareness Project et Open Society Justice Initiative, 2 juin 2015
- [EN] [PDF] Stop Pillage – Le pillage est un crime de guerre, 4 novembre 2013

Chronologie

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