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Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2020 - Aff. ActionAid France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Ethique sur l’étiquette, Les Amis de la terre, Survie c. Total S.A.
"Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre sa décision concernant l'action en justice intentée par les Amis de la Terre France, Survie et quatre associations ougandaises (AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA) contre le groupe Total concernant son méga-projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie. "
"Le tribunal de Paris a jugé, mardi 28 février, « irrecevables » les demandes des ONG qui réclamaient la suspension d’un mégaprojet controversé d’oléoduc et de forages pétroliers de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie mené, selon les associations, au mépris des droits humains et de l’environnement."
Le procès de TotalEnergies, initié par une plainte d'organisations françaises et ougandaises, pour non-respect du devoir de vigilance en Ouganda a débuté ce mercredi à Paris. L'audience a finalement été reportée au 7 décembre.
"La Cour de cassation a reconnu la compétence du tribunal judiciaire pour juger la plainte des associations au nom du non-respect de la loi sur le devoir de vigilance."
"La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant Total à six associations françaises et ougandaises...qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales."
"Mercredi 3 novembre, TotalEnergies faisait face à six ONG et à un syndicat devant la Cour de cassation. L’enjeu : déterminer qui doit juger les violations des droits sociaux et environnementaux commises par la multinationale. L’arrêt, qui pourrait faire jurisprudence, sera rendu le 15 décembre."
Le 28 octobre 2020, un procès à la cour d’appel de Versailles a opposé Total à six ONG, qui accusent la multinationale de ne pas respecter son devoir de vigilance dans le cadre d’un immense projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie. L’enjeu : déterminer si l’affaire relève, ou non, du tribunal de commerce alors que les associations dénoncent l’étendue des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement.
Dans cette note, les ONG ayant assigné Total pour manquement à son devoir de vigilance, dans le cadre des ses activités en Ouganda, reviennent sur l'action en justice et ses fondements, les difficultés rencontrées ainsi que les derniers développements, à la veille de l'audience prévue devant la Cour d'appel de Versailles, le 28 octobre 2020.
Communiqué de presse par ActionAid France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Ethique sur l’étiquette, Les Amis de la terre, Survie (en français)