Canada : Une lettre ouverte d'universitaires et de juristes demande au gouvernement de mettre en œuvre une diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et d’environnement
"Imposons aux entreprises canadiennes un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement", 21 novembre 2022
Nous vous écrivons aujourd’hui pour demander au gouvernement d’adopter une loi qui obligerait les sociétés canadiennes1 à prévenir et à réparer les torts causés par leurs activités et leurs relations commerciales mondiales sur le plan des droits humains et de l’environnement. Cette loi doit en outre donner aux personnes et aux communautés lésées un accès à la justice par l’entremise des tribunaux canadiens.
Partout dans le monde, les multinationales canadiennes continuent d’être impliquées dans des cas de violations graves de droits humains et de dégradation de l’environnement. Les collectivités et les travailleurs lésés sont souvent dans l’impossibilité d’accéder à la justice dans leur propre pays ou à une quelconque voie de recours. Les militants des droits humains et les défenseurs de l’environnement qui tiennent tête à de puissantes entreprises s’exposent pour leur part à plusieurs formes de violence : agression, meurtre, viol, menaces de mort, intimidation et criminalisation ...
En 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté à l’unanimité les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, avec un large soutien d’acteurs du monde des affaires. Ce document établit un cadre de référence mondial clair quant aux obligations qui incombent aux entreprises de prévenir et de rectifier les atteintes aux droits humains et de réparer les torts qu’elles ont causés ou auxquels elles ont contribué. Le gouvernement canadien doit défendre ces mêmes principes en adoptant une loi exhaustive sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement.