Contribution au dialogue sur le pétrole et le gaz
«L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables» (article 25-1 de la Constitution révisée en mars 2016). La Constitution garantit ainsi l’exigence de transparence incombant aux pouvoirs publics dans l’exploitation des ressources naturelles. Aussi, les articles 17 et 34 du Code pétrolier rendent-ils obligatoire la publication au Journal Officiel de la République du Sénégal des conventions et contrats signés par la société d’Etat Petrosen et le ou les demandeurs, puis contresignés par le ministre chargé du Pétrole, après avis du ministre chargé des Finances et approuvés par le président de la République. De plus, l’article 4.6 du Code de transparence dans la gestion des finances publiques stipule : «Les contrats entre l’administration publique et les entreprises, publiques ou privées, notamment les entreprises d’exploitation de ressources naturelles et les entreprises exploitant des concessions de service public, sont clairs et rendus publics. Ces principes valent tant pour la procédure d’attribution du contrat que pour son contenu.»...les risques d’accaparement de nos ressources par des multinationales...car les ressources pétrolières et gazières constituent un enjeu géostratégique d’envergure mondiale pouvant susciter des conflits et des guerres...De nombreux défis sont à relever...[parmi lesquels]...parvenir à conserver le contrôle de ces ressources naturelles pour le développement inclusif de la Nation et le bénéfice exclusif des générations actuelles et futures...nous proposons les 24 recommandations suivantes...la place du contrôle citoyen par l’implication et l’intégration de représentants de la société civile à toutes les étapes des processus et principales instances de décision ; les nécessaires engagements et obligations des compagnies pétrolières en matière de «local content» pour que toutes les communautés et toutes les catégories et acteurs socioprofessionnels puissent bénéficier des effets induits par l’exploitation des ressources pétrolières et gazières