Courrier de mise en demeure envoyé au Groupe Casino
« Mise en demeure - article L. 225-102-4.-I et II du code de commerce », 21 septembre 2020.
Nous venons vers vous en nos qualités de conseils des associations françaises Envol Vert, Sherpa, Canopée, Notre Affaire à Tous, américaines Mighty Earth, et brésiliennes Comissão Pastoral da Terra (CPT) ainsi que des organisations territoriales représentatives des peuples autochtones brésiliennes Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira (COIAB), Federação dos Povos Indígenas do Pará (FEPIPA), Federação das Organizações e Povos Indígenas de Mato Grosso (FEPOIMT) et colombiennes Organización Nacional de los Pueblos Indígenas de la Amazonia Colombiana (OPIAC).
Ces associations et organisations françaises, américaines, brésiliennes et colombiennes nous ont mandatés afin de vous mettre en demeure de respecter les obligations légales qui s’imposent à la société Casino Guichard-Perrachon (ci-après « Casino ») en matière de devoir de vigilance et de risques liés à la déforestation en Amérique du Sud.
L’article L. 225-102-4.-I du code de commerce vous oblige à établir, mettre en œuvre de manière effective et publier un « plan de vigilance » ...