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Article

7 Déc 2023

Auteur:
La Poste

Devoir de vigilance : réaction de La Poste à la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 5 décembre

La Poste prend acte de la décision rendue le 5 décembre par le Tribunal judiciaire de Paris, qui a rejeté une partie des demandes formulées par le syndicat Sud PTT. Si le Tribunal judiciaire de Paris a enjoint à la Poste de compléter la cartographie des risques, d’adapter les procédures d’évaluation des tiers en résultant, et d’assurer une meilleure publication des dispositifs de suivi, les juges ont débouté le syndicat Sud PTT de toutes ses demandes relatives aux mesures de sauvegarde et de vigilance complémentaires concernant la sous-traitance, la lutte contre le harcèlement, les risques psycho-sociaux ainsi que la lutte contre le travail dissimulé.

La décision du Tribunal judiciaire de Paris est fondée sur les plans de vigilance de La Poste de 2019 et 2020. La Poste est engagée résolument dans une démarche d’amélioration continue depuis la publication de la loi Devoir de Vigilance, ce que le Tribunal a reconnu et souligné...

Le groupe La Poste réitère son entière adhésion aux valeurs prônées par la loi, et s’engage à continuer à déployer ses meilleurs efforts pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, y compris dans le cadre de ses activités sous-traitées.

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