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Article

14 Sep 2015

Auteur:
Concepcion Alvarez, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

Devoir de vigilance : une filiale gabonaise d’Eramet condamnée par la justice française à indemniser ses ex-salariés

Vingt-trois ans après avoir été licenciés, 600 salariés congolais de Comilog, une filiale du groupe minier français Eramet, viennent enfin d’obtenir réparation. La cour d’appel de Paris a reconnu le déni de justice dont ils étaient victimes et a condamné l’entreprise à leur verser des indemnités. Une brèche ouverte dans la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères sur les activités de leurs filiales à l'étranger, alors que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales vient d’être inscrite au Sénat...[Lire la suite :http://www.novethic.fr/empreinte-sociale/sous-traitance/isr-rse/26-ans-apres-la-justice-francaise-donne-raison-aux-salaries-congolais-de-la-comilog-143600.html]

Fait partie des chronologies suivantes

La justice française condamne l’entreprise gabonaise COMILOG (filiale d’Eramet) à verser des indemnités aux travailleurs licenciés sans préavis

Procès COMILOG (Gabon, procédure en France)

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