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2 Déc 2004
[DOC] Excerpts from submissions to United Nations consultation on business & human rights (submissions made available to the Business & Human Rights Resource Centre)
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Discrimination fondée sur la race/l'ethnie/les castes/les origines
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Investissement socialement responsable et activisme des actionnaires
Travail : Généralités
Zones franches industrielles d'exportation
Salaire décent
Problèmes liés à la sécurité et zones de conflit : Généralités
Accès à l'information
Etude d'impact
Chaîne d'approvisionnement et commerce équitable
Initiative mondiale sur les rapports de performance (GRI)
Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
Déclaration tripartite de l'OIT
Processus de Kimberley
Principes directeurs de l'OCDE
Pacte Mondial de l'ONU
Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme
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Alien Tort Claims Act (Etats-Unis)
Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Commission des droits de l'homme
Sous-Commission de l'ONU
Union européenne et Parlement européen
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Droits économiques, sociaux et culturels
Environnement propre, sain et durable
Santé personnelle
Commerce
Surveillance des droits humains
Certification
Politiques d'entreprises
Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH)
Normes de la Sous-Commission des Nations Unies de la promotion et de la protection des droits de l'homme
ONU
Actions en justice & réglementaires
Responsabilité juridique des entreprises
[includes excerpts from submissions made by NGOs, companies, business organisations, govts., academics & other individuals]