"TikTok demande à la Cour suprême américaine de suspendre la loi imposant sa vente par sa maison mère chinoise", 17 décembre 2024

Le réseau social TikTok a demandé, lundi 16 décembre, à la Cour suprême des Etats-Unis, de suspendre l’application d’une loi contraignant sa maison mère chinoise, ByteDance, à le vendre d’ici un mois, sous peine d’interdiction aux Etats-Unis. Le Congrès a adopté en avril à une large majorité cette loi, destinée à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation des utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises.

La loi, aussitôt promulguée par le président Joe Biden, fixe à ByteDance la date limite du 19 janvier pour s’exécuter. TikTok, qui revendique 170 millions d’utilisateurs actifs aux Etats-Unis, a contesté à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement de Pékin. Il a assuré qu’il refuserait toute requête éventuelle en ce sens.

Le réseau social a été débouté le 6 décembre de son recours contre cette loi par la cour fédérale d’appel de Washington, qui a également rejeté le 13 décembre sa demande de suspension.

...Tiktok et Bytedance saisissent donc la Cour suprême pour lui demander dans l’immédiat de suspendre l’application de la loi. Ils expliquent qu’ils présenteront ensuite leur recours sur le fond devant la cour au nom du premier amendement de la Constitution garantissant la liberté d’expression...