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Article

15 Aoû 2024

Auteur:
Michael Wiedmann & Dr. Ulrich Hagel via Corporate Compliance Zeitschrift

Fachaufsatz "Wie muss das LkSG aufgrund der CS3D angepasst werden?"

[Eingeschränkter Zugriff]

A. Einleitung

B. Parallelität der Gesetzesvorhaben von CS3D und LkSG

C. Vorgaben zur Umsetzung der CS3D in nationales Recht

D. Anpassungsbedarf des LkSG

[Zu den Schwellenwerten des Anwendungsbereiches heißt es, wegen des Verschlechterungsverbots nach Art. 1 Abs. 2 CSDDD dürfe neben der Arbeitnehmerzahl kein weiterer Umsatzschwellenwert eingeführt werden.]

E. Fazit


Siehe auch:

Fait partie des chronologies suivantes

UE : La directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité formellement adoptée

UE : La directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité formellement adoptée

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