Date:

18 Jui 2024

Type de contenu:

Article

Dans le contentieux climatique engagé par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, la cour d’appel de Paris a jugé l’action judiciaire recevable.

Date:

10 Nov 2023

Type de contenu:

Article

L'affaire a été jugée irrecevable par un tribunal de Paris en juillet 2023 en raison d'interprétations de la loi sur le devoir de vigilance. La décision de la cour d'appel est attendue pour 2024.

Date:

6 Jul 2023

Type de contenu:

Article

"Dans le contentieux climatique engagé contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a jugé l’action en justice irrecevable. "

Date:

6 Jul 2023

Type de contenu:

Article

"Des ONG et des collectivités, dont Paris et New York, demandaient à la justice de contraindre TotalEnergies à aligner sa stratégie climatique sur l’accord de Paris."

Date:

13 Fév 2023

Type de contenu:

Article

Des associations et collectivités territoriales "demande[nt] au juge d’ordonner à la [TotalEnergies] de prendre des mesures de suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers dans l’attente du jugement du tribunal"

Date:

22 Sep 2022

Type de contenu:

Article

"Mercredi 21 septembre, les Villes de Paris et de New York ont annoncé rejoindre une action en justice visant la compagnie pétrolière française TotalEnergies depuis 2020. L’objectif est de contraindre le groupe à respecter les exigences environnementales des traités internationaux."

Date:

21 Sep 2022

Type de contenu:

Article

"...[L]es villes de Paris et New York ont officialisé rejoindre la coalition d’associations et de collectivités territoriales qui ont assigné TotalEnergies en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique. La ville de Poitiers et Amnesty International France soutiennent également cette action en justice..."

Date:

18 Nov 2021

Type de contenu:

Article

"Dans le contentieux climatique engagé par 5 associations et 13 collectivités territoriales contre Total, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la compétence du tribunal judiciaire, rejetant la tentative de l’entreprise pétrolière de renvoyer l’affaire devant le tribunal de commerce."

Date:

11 Fév 2021

Type de contenu:

Article

En février 2021, le Tribunal judiciaire de Nanterre a donné raison aux 5 associations et 14 collectivités territoriales demanderesses en se disant compétent dans le contentieux climatique engagé contre Total. L'entreprise avait demandé à ce que le litige soit porté devant le Tribunal de commerce.

Date:

11 Mai 2020

Type de contenu:

Article

Date:

27 Avr 2020

Type de contenu:

Article

Date:

10 Avr 2020

Type de contenu:

Article

Date:

28 Jan 2020

Type de contenu:

Article

Date:

28 Jan 2020

Type de contenu:

Article

Date:

19 Fév 2019

Type de contenu:

Article

Date:

18 Déc 2018

Type de contenu:

Article

Date:

13 Déc 2018

Type de contenu:

Article

Date:

24 Oct 2018

Type de contenu:

Article

Date:

22 Oct 2018

Type de contenu:

Article