" La banque suisse UBS condamnée en France pour harcèlement moral envers des lanceurs d’alerte" 10 mars 2025

La banque suisse UBS a été condamnée, en mars 2025, à une amende de 75 000 euros pour harcèlement moral – par sa filiale française – à l’encontre de deux lanceurs d’alerte qui avaient dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par l’établissement bancaire.

UBS Europe, qui a absorbé la succursale française, a en outre été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Forissier, ancien chef de l’audit interne. L’autre victime, l’ex-responsable marketing Stéphanie Gibaud, s’était désistée de sa constitution de partie civile après avoir trouvé un accord avec la banque. La banque a en revanche été relaxée du chef de subornation de témoin et d’entrave au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).[...

Mais pour la maison mère, UBS AG, l’affaire se poursuit. En 2019, elle a été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros, plus 800 millions de dommages et intérêts, pour avoir mis en place un « système » visant à « faciliter » la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.

En appel en 2021, après une évolution de jurisprudence, la sanction a été réduite à un total de 1,8 milliard d’euros. Et en 2023, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la banque, mais elle a annulé les peines et les dommages et intérêts, ordonnant un nouveau procès pour les réexaminer.