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Article

23 Sep 2024

Auteur:
Criterio.hn

Honduras: La Corte Suprema de Justicia declara inconstitucionales los decretos que formaron las Zonas de Empleo y Desarrollo Económico (ZEDE)

"Fallo de inconstitucionalidad de las ZEDE es válido, la confusión gira entorno a la norma", 23 de septiembre de 2024.

...La Corte Suprema de Justicia de Honduras, por mayoría, declaró inconstitucionales los decretos 120-2013 que dieron vida a la Ley Orgánica de las ZEDE. De igual forma se derogó el decreto 236-2012, los cuales habían reformado los artículos 294, 303 y 329 de la Constitución. Según la CSJ, ambas normativas vulneraron artículos pétreos, que son principios constitucionales inmodificables. El Decreto 236-2012 permitió el establecimiento de las ZEDE, otorgándoles autonomía en asuntos de justicia, legislación y administración económica para atraer inversión extranjera. No obstante, el pleno determinó que dichas reformas ponían en riesgo la estructura administrativa del país y la exclusividad del Poder Judicial en la impartición de justicia, lo que atenta contra los principios fundamentales del Estado hondureño....

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