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Article

19 Sep 2016

Auteur:
Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales (France)

La Cour pénale internationale élargit son mandat aux crimes environnementaux et à l'accaparement des terres

La Cour pénale internationale vient d’ouvrir la porte à des poursuites contre des individus et des gouvernements pour des crimes relatifs aux ressources naturelles et à l’accaparement des terres. Une annonce saluée par les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement , qui y voient un nouveau signe de la fin de l’impunité des multinationales. Reste à voir comment la Cour appliquera effectivement ce mandat…

…La Cour pénale internationale n’étend pas son mandat à proprement parler, mais elle déclare explicitement que les atteintes à l’environnement et aux droits des peuples peuvent constituer des crimes contre l’humanité...À ce jour, aucun acteur économique n’a jamais été inquiété par la Cour pénale internationale.

…«…L’annonce [de la Cour pénale internationale] devrait constituer un signal aux dirigeants d’entreprise et aux investisseurs qu’ils ne peuvent plus considérer l’environnement comme un terrain de chasse. » [selon Alice Harrison de l’ONG Global Witness] La nouvelle politique de la Cour pénale internationale pourrait également ouvrir la voie à des poursuites en matière de responsabilité climatique…