abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb
Article

7 Sep 2015

Auteur:
Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales (France)

Le Canada ouvre ses tribunaux aux victimes équatoriennes de Chevron

C’est une nouvelle étape importante dans la bataille juridique internationale que se livrent Chevron et les communautés de l’Amazonie équatorienne qui continuent à subir au quotidien les impacts de ses activités pétrolières. La multinationale américaine a toujours refusé de reconnaître sa responsabilité dans la dévastation environnementale et le drame humain occasionnés par les forages de sa filiale Texaco. Condamné en 2013 à une amende historique par un tribunal équatorien, Chevron refuse de se soumettre à la sentence…[L]a Cour suprême canadienne a décidé à l’unanimité que les victimes équatoriennes pouvaient chercher à faire exécuter la sentence au Canada. Une première…Il ne s’agit pas encore d’une reconnaissance de la validité du jugement équatorien sur le fond (la procédure va se poursuivre), mais d’une reconnaissance de la possibilité juridique de poursuivre Chevron au Canada pour faire appliquer cette sentence. Cela pourrait sembler aller de soi. Mais dans les faits, les multinationales comme Chevron parviennent le plus souvent à faire valoir la séparation juridique entre la maison-mère et ses filiales dans les différents pays (en l’occurrence entre la société mère en Californie et sa filiale Chevron Canada) pour échapper à ce type de poursuites…

Fait partie des chronologies suivantes

La Cour suprême canadienne juge que les villageois équatoriens affectés par la pollution peuvent poursuivre Chevron au Canada

Texaco/Chevron lawsuits (re Ecuador)

Informations sur la confidentialité

Ce site utilise des cookies et d'autres technologies de stockage web. Vous pouvez définir vos choix en matière de confidentialité ci-dessous. Les changements prendront effet immédiatement.

Pour plus d'informations sur notre utilisation du stockage web, veuillez vous référer à notre Politique en matière d'utilisation des données et de cookies

Strictly necessary storage

ON
OFF

Necessary storage enables core site functionality. This site cannot function without it, so it can only be disabled by changing settings in your browser.

Cookie analytique

ON
OFF

Lorsque vous accédez à notre site Web, nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur votre visite. Autoriser ce cookie nous permettra de comprendre en plus de détails sur votre parcours et d'améliorer la façon dont nous diffusons les informations. Toutes les informations analytiques sont anonymes et nous ne les utilisons pas pour vous identifier. Outre la possibilité que vous avez de refuser des cookies, vous pouvez installer le module pour la désactivation de Google Analytics.

Cookies promotionels

ON
OFF

Nous partageons des nouvelles et des mises à jour sur les entreprises et les droits de l'homme via des plateformes tierces, y compris les médias sociaux et les moteurs de recherche. Ces cookies nous aident à comprendre les performances de ces items.

Vos choix en matière de confidentialité pour ce site

Ce site utilise des cookies et d'autres technologies de stockage web pour améliorer votre expérience au-delà des fonctionnalités de base nécessaires.