Supply-chain, lutte contre la corruption et évasion fiscale sont aussi au programme du G20, 11 juillet 2017

Les pays du G20 ont reconnu la nécessité d’améliorer la soutenabilité des chaînes d’approvisionnement ("supply chains") des grandes entreprises. Dans leur communiqué, ils affirment s’engager à ce que les entreprises respectent des standards sociaux et environnementaux conformes aux cadres internationaux fixés par les Nations-Unies, notamment l’OIT, ou encore l’OCDE (OCDE Guidelines for Multinational Enterprises). L’accent est d’ailleurs mis sur la responsabilité propre aux entreprises dans la réalisation de due diligences tout au long de leurs approvisionnements. La déclaration commune annonce par ailleurs la mise en place de mesures rapides pour mettre fin au travail des enfants, au trafic d’êtres humains et à toute forme d’esclavage moderne d’ici 2025... Rappelons qu’en France la loi n°2017-399 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre votée par le parlement en février 2017 a été promulguée fin mars... (lire notre article ci-dessous)... Les membres du G20 ont également réitéré leur engagement dans la lutte contre la corruption...[avec] un principe de responsabilité des personnes morales, selon lequel les entreprises bénéficiant d’actes de corruption peuvent être considérées comme responsables... Les 20 ont par ailleurs indiqué être toujours engagés dans la construction d’un système fiscal international plus juste et plus moderne, notamment grâce à l’implémentation du Base Erosion and Profit Shifting package (BEPS), mesures permettant de lutter contre l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Cette disposition en 15 points clés avait été développée en 2012 par l’OCDE, mandatée par le G20 pour développer des outils permettant de lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales.