Fait partie des chronologies suivantes
France : Le gouvernement encadrera l’exportation des logiciels de surveillance par les entreprises comme Amesys & Qosmos vers les dictatures
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Un système de surveillance est-il une arme ?
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Ventes d'outils de surveillance à la Syrie : Qosmos visé par une enquête
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Launch of the CAUSE coalition & Expert meeting on ICT companies – exploring ways to enhance regulation and strengthen accountability – University Foundation, 11 rue d'Egmont, Brussels– April 4, 2014 | 14:30-17:30
Langues disponibles: English -
Corporate Accountability for Human Rights Violations in Countries in Transition
Langues disponibles: English -
FIDH Briefing Paper on business & human rights "Enhancing Standards and Ensuring Redress" (Mar 2014) - with company responses & non-responses
Langues disponibles: English -
Le gouvernement veut contrôler l’exportation des logiciels de surveillance [France]
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Résumé du porcès Qosmos (Syrie)
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Résumé du procès Amesys (Libye)
Voir l'affaire complète
Procès Amesys (Libye)
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France : La Cour d'appel confirme la mise en examen d'Amesys et de ses dirigeants pour complicité de torture en Libye
"... [L]a Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a [mis en examen Amesys et ses dirigeants], et rejeté l’ensemble des autres nullités de procédure invoquées. Elle a ainsi ordonné la poursuite des investigations. Une raison d’espérer, pour les parties civiles."
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Cybersurveillance en Libye: la société française Amesys mise en examen pour "complicité d'actes de torture"
"L'ex filiale du groupe Bull a été mise en examen pour "complicité d'actes de torture". Elle aurait fourni au régime de Tripoli un logiciel pour traquer les opposants libyens. En 2011, la FIDH et la LDH avaient porté plainte."
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French technology firm charged over Libya cyber-spying
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French executives of Amesys and Nexa Technologies face torture charges for selling spy gear to Libya, Egypt
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Surveillance et torture en Egypte et en Libye – des dirigeants d’Amesys et Nexa Technologies mis en examen
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Cyber-surveillance en Libye et en Égypte: des dirigeants d'entreprises françaises mis en examen
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Q/A - Surveillance et torture en Egypte et en Libye – des dirigeants d’Amesys et Nexa Technologies mis en examen
Dans le contexte des printemps arabes, les informations publiées à la fin du mois d’août 2011 dans le Wall Street Journal, mettant en lumière le rôle joué par la société française Amesys auprès des services de renseignements libyens dans le cadre d’un accord portant sur la fourniture d’un système sophistiqué de surveillance des communications, révélaient au grand public l’existence d’un commerce jusqu’alors resté confidentiel.
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Surveillance & torture in Egypt & Libya: Amesys and Nexa Technologies executives indicted
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[PDF] The Third Pillar: Access to Judicial Remedies for Human Rights Violations by Transnational Business
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The Amesys case: the victims anxious to see tangible progress
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Affaire Amesys : les victimes attendent des avancées concrètes
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L'affaire Amesys
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La FIDH appelle à une régulation européenne des technologies de surveillance pour empêcher qu’elles soient utilisées dans des violations des droits de l’homme
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RSF demande à l'ONU un traité sur l'exportation des mouchards
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Un système de surveillance est-il une arme ?
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Ventes d'outils de surveillance à la Syrie : Qosmos visé par une enquête
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Launch of the CAUSE coalition & Expert meeting on ICT companies – exploring ways to enhance regulation and strengthen accountability – University Foundation, 11 rue d'Egmont, Brussels– April 4, 2014 | 14:30-17:30
Langues disponibles: English -
Corporate Accountability for Human Rights Violations in Countries in Transition
Langues disponibles: English -
FIDH Briefing Paper on business & human rights "Enhancing Standards and Ensuring Redress" (Mar 2014) - with company responses & non-responses
Langues disponibles: English -
Blog: "Information technology - the power and responsibility of business"
Langues disponibles: English -
[PDF] Corporate Legal Accountability Quarterly Bulletin – Issue 11, December 2013
Langues disponibles: English -
[PDF] Businesses across the Middle East must put human rights above the bottom line - New report lifts the lid on the business practices of dozens of companies operating across the Middle East
Langues disponibles: English -
Le gouvernement veut contrôler l’exportation des logiciels de surveillance [France]
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[PDF] Contribution à l'avis de la CNCDH sur le Plan national d'action de mise en application des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
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James Dunne : « Pendant des années, mon travail a servi à des tyrans »
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The Global Lawyer: Kiobel's Continental Cousins
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[video] Le rapport 2012 de la FIDH en BD
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[PDF] Corporate Legal Accountability Bulletin - Issue 8
Langues disponibles: English -
Libye de Kadhafi: un juge français va enquêter sur le rôle d'Amesys
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[PDF] Corporate Legal Accountability Quarterly Bulletin - Issue 7
Langues disponibles: English -
[PDF] New Briefing Highlights Human Rights Lawsuits Against Companies Over Alleged Abuses in Over 25 Countries
Langues disponibles: English -
[PDF] Digital Freedoms in International Law: Practical Steps to Protect Human Rights Online
Langues disponibles: English -
Case profile: Amesys lawsuit (re Libya)
Langues disponibles: English -
Torture en Libye : enquête sur la société française Amesys
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Amesys response re article alleging that Amesys sold surveillance equipment to Libyan authorities
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Debating human rights in the IT industry [USA]
Langues disponibles: English -
FIDH and LDH file a complaint concerning the responsability of the company AMESYS in relation to acts of torture [France]
Langues disponibles: English -
Contrat avec la Libye : Amesys se défend
Voir l’affaire judiciaire complète
Affaire Qosmos (Syrie)
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Syrie. Non-lieu pour Qosmos, société française accusée de complicité de crimes contre l’humanité
Qosmos, accusée d'avoir fourni du matériel de surveillance au gouvernement de Bachar El-Assad en Syrie par deux ONG avait toujours nié les allégations.
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French judge says technology firm Qosmos now "assisted witness" over possible complicity in acts of torture committed in Syria
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La société Qosmos placée sous le statut de témoin assisté : une avancée importante dans l’affaire en cours
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Surveillance de masse en Syrie : la firme Qosmos auditionnée comme témoin assisté
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RSF demande à l'ONU un traité sur l'exportation des mouchards
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Ventes d'outils de surveillance à la Syrie : Qosmos visé par une enquête
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Corporate Accountability for Human Rights Violations in Countries in Transition
Langues disponibles: English -
Le gouvernement veut contrôler l’exportation des logiciels de surveillance [France]
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[PDF] Corporate Legal Accountability Quarterly Bulletin – Issue 10, Sep 2013
Langues disponibles: English -
James Dunne : « Pendant des années, mon travail a servi à des tyrans »
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The Global Lawyer: Kiobel's Continental Cousins
Langues disponibles: English -
Surveillance informatique en Syrie: plainte contre la société française Qosmos
Voir l’affaire judiciaire complète