Le Réseau Européen des INDH exprime son inquiétude concernant la proposition de directive 'Omnibus I'
" Proposition Omnibus I : le réseau européen des INDH se mobilise" 14 mars 2025
Dans une nouvelle déclaration, le réseau européen des institutions nationales des droits de l’Homme (ENNHRI), dont la CNCDH est membre, analyse les modifications proposées et formule des recommandations au Parlement européen et au Conseil de l’UE dans la perspective des négociations en cours.
Pour que ces instruments restent alignés sur les standards internationaux qui font référence en la matière, en particulier les Principes directeurs des Nations Unies et les Principes directeurs de l’OCDE et soient effectivement à même de renforcer le respect des droits humains, ENNHRI recommande notamment de :
- Conserver l'approche du devoir de vigilance fondé sur les risques tout au long des chaînes d'activités des entreprises ;
- Maintenir l'approche de la CSDDD en matière de désengagement responsable ;
- Conserver une définition large des parties prenantes, qui inclut les INDH, et veiller à ce que l’engagement avec les parties prenantes soit au cœur de l’ensemble du processus de vigilance ;
- Conserver la disposition relative au régime de responsabilité civile ;
- Maintenir la clause de réexamen relative à l'inclusion du secteur financier.
ENNHRI formule également des recommandations relatives à la CSRD, ainsi que celle de veiller à ce que la prochaine phase de la procédure législative soit entreprise de manière transparente et sur la base d'une consultation adéquate des parties prenantes ainsi que de solides données probantes.