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Article

1 Fév 2017

Auteur:
Forum citoyen pour la RSE

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

En suivant les préconisations du rapporteur, la majorité sénatoriale montre une fois de plus son opposition de principe à cette mesure législative destinée à encadrer la conduite des multinationales relative à leurs éventuelles violations des droits humains et environnementaux en France comme à l’étranger.

Nos organisations regrettent que la majorité sénatoriale ait, tout au long du processus législatif, concentré tous ses efforts à défaire, par différentes stratégies, une loi dont le but est pourtant la défense de l’intérêt général, et qui est plébiscitée par une majorité de nos citoyennes et citoyens...

Fait partie des chronologies suivantes

France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

France : Le Sénat rejette en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales