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Nous avons été mandatés...pour vous interpeller sur le respect des obligations légales quis’imposent à votre groupe en matière de devoir de vigilance et de risque climatique.
Les collectivités territoriales que nous représentons, réparties sur sept régions différentes de métropole et d’outre-mer, subissent déjà les conséquences néfastes et irréversibles du changement climatique lié à vos activités.
Les nouvelles dispositions du code de commerce issues de la loi du 27 février 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordres vous obligent à établir un « plan de vigilance »...
Votre Groupe a publié son premier « plan de vigilance », intégré dans votre document de référence 2017 [mais] celui-ci n’apparaît pas conforme aux exigences légales [et] ne reflète pas la réalité des impacts de vos activités et les risques d’atteintes graves au système climatique qu’elles induisent...
Fait partie des chronologies suivantes
France : Une ONG et des maires menacent d'attaquer Total en justice si le groupe ne réduit pas ses émissions de carbone
Dans le contentieux climatique engagé par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, la cour d’appel de Paris a jugé l’action judiciaire recevable.
L'affaire a été jugée irrecevable par un tribunal de Paris en juillet 2023 en raison d'interprétations de la loi sur le devoir de vigilance. La décision de la cour d'appel est attendue pour 2024.
"Dans le contentieux climatique engagé contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a jugé l’action en justice irrecevable. "
"Des ONG et des collectivités, dont Paris et New York, demandaient à la justice de contraindre TotalEnergies à aligner sa stratégie climatique sur l’accord de Paris."
Des associations et collectivités territoriales "demande[nt] au juge d’ordonner à la [TotalEnergies] de prendre des mesures de suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers dans l’attente du jugement du tribunal"
"Mercredi 21 septembre, les Villes de Paris et de New York ont annoncé rejoindre une action en justice visant la compagnie pétrolière française TotalEnergies depuis 2020. L’objectif est de contraindre le groupe à respecter les exigences environnementales des traités internationaux."
"...[L]es villes de Paris et New York ont officialisé rejoindre la coalition d’associations et de collectivités territoriales qui ont assigné TotalEnergies en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique. La ville de Poitiers et Amnesty International France soutiennent également cette action en justice..."
"Dans le contentieux climatique engagé par 5 associations et 13 collectivités territoriales contre Total, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la compétence du tribunal judiciaire, rejetant la tentative de l’entreprise pétrolière de renvoyer l’affaire devant le tribunal de commerce."
En février 2021, le Tribunal judiciaire de Nanterre a donné raison aux 5 associations et 14 collectivités territoriales demanderesses en se disant compétent dans le contentieux climatique engagé contre Total. L'entreprise avait demandé à ce que le litige soit porté devant le Tribunal de commerce.