"De nouvelles orientations de l'UE aident les entreprises à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement", 13 juillet 2021

La Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) ont publié aujourd'hui des orientations sur le devoir de diligence afin d'aider les entreprises de l'UE à faire face au risque de travail forcé dans leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement, conformément aux normes internationales. Ces orientations renforceront la capacité des entreprises d'éradiquer le travail forcé de leurs chaînes de valeur en fournissant des conseils concrets et pratiques sur la manière d'identifier, de prévenir, d'atténuer et de traiter les risques...

Les orientations expliquent les aspects pratiques du devoir de diligence et fournissent une vue d'ensemble des instruments européens et internationaux relatifs à la conduite responsable des entreprises qui sont pertinents pour lutter contre le travail forcé. L'UE a déjà mis en place des normes obligatoires dans certains secteurs et encourage activement la mise en œuvre effective des normes internationales sur la conduite responsable des entreprises.

La promotion de chaînes de valeur responsables et durables est l'un des piliers de la récente stratégie commerciale de l'UE. Les orientations s'inscrivent dans la continuité de la stratégie en aidant les entreprises de l'UE à prendre d'ores et déjà les mesures appropriées, en attendant la mise en place d'une législation sur la gouvernance d'entreprise durable. Cette future législation devrait introduire un devoir de diligence faisant obligation aux entreprises de l'UE d'identifier, de prévenir, d'atténuer et de rendre compte des incidences sur la durabilité de leurs activités et de leurs chaînes d'approvisionnement. Sous réserve des prochains résultats de l'analyse d'impact, elle prévoira une action efficace et des mécanismes de contrôle de l'application visant à garantir que le travail forcé n'intervienne pas dans les chaînes de valeur des entreprises de l'UE.