abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

Cette page n’est pas disponible en Français et est affichée en Spanish

Article

18 Jui 2024

Auteur:
ProDESC

México: Corte de Apelaciones de París admite demanda civil de la comunidad zapoteca de Unión Hidalgo en contra de EDF

Shutterstock (licensed)

"El tribunal de apelaciones de París admite demanda civil contra el parque eólico de EDF en México", 18 de junio de 2024.

La Corte de Apelaciones de París admitió la demanda civil interpuesta por la comunidad indígena mexicana de Unión Hidalgo (Oaxaca) contra el gigante energético francés Électricité de France (EDF)...Declarar admisible la apelación fortalece significativamente la ley del Deber de Vigilancia como recurso legal para las comunidades perjudicadas por las actividades de las corporaciones multinacionales francesas. Al aclarar también los requisitos de admisibilidad previstos en la ley sobre la necesidad de presentar una notificación formal, el Tribunal de Apelaciones eliminó una de las ambigüedades en la interpretación de la ley...

Chronologie

Informations sur la confidentialité

Ce site utilise des cookies et d'autres technologies de stockage web. Vous pouvez définir vos choix en matière de confidentialité ci-dessous. Les changements prendront effet immédiatement.

Pour plus d'informations sur notre utilisation du stockage web, veuillez vous référer à notre Politique en matière d'utilisation des données et de cookies

Strictly necessary storage

ON
OFF

Necessary storage enables core site functionality. This site cannot function without it, so it can only be disabled by changing settings in your browser.

Cookie analytique

ON
OFF

Lorsque vous accédez à notre site Web, nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur votre visite. Autoriser ce cookie nous permettra de comprendre en plus de détails sur votre parcours et d'améliorer la façon dont nous diffusons les informations. Toutes les informations analytiques sont anonymes et nous ne les utilisons pas pour vous identifier. Outre la possibilité que vous avez de refuser des cookies, vous pouvez installer le module pour la désactivation de Google Analytics.

Cookies promotionels

ON
OFF

Nous partageons des nouvelles et des mises à jour sur les entreprises et les droits de l'homme via des plateformes tierces, y compris les médias sociaux et les moteurs de recherche. Ces cookies nous aident à comprendre les performances de ces items.

Vos choix en matière de confidentialité pour ce site

Ce site utilise des cookies et d'autres technologies de stockage web pour améliorer votre expérience au-delà des fonctionnalités de base nécessaires.