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"Never Send To Know ..., Critical commentary on the US Supreme Court decision Jesner v. Arab Bank", 22 Oct 2018
...[W]e propose our critical insights, from the International private law perspective, of the ruling of the Supreme Court of the United States in the case Jesner v. Arab Bank. This judgment has set an important precedent in relation with the process of access restriction to courts in the United States as far as international disputes involving serious infringements on Human Rights are concerned, making them impossible with regard to foreign corporations...Due to a historical reading of the Alien Tort Claims act (ATS or ATCA), the High Court states that neither the literal wording of the text nor the precedents support an exception to the general principles, reaching the conclusion that it falls within the scope of the Legislative Power to consider whether the public interest could be a resource in the event that new substantive responsibilities were imposed and, among them, a rule requiring liability over artificial entities as it happens with companies....
[Full text available only in Spanish]
Fait partie des chronologies suivantes
US Supreme Court rules that foreign corporations cannot be sued for human rights abuses under the Alien Tort Statute
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