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Article

1 Jan 2011

Auteur:
Francisco Javier Zamora Cabot, Universitat Jaume I, España

[PDF] “Kiobel v. Royal Dutch Corp. y los litigios transnacionales sobre derechos humanos”

[L]a práctica de los tribunales federales de los Estados Unidos sobre el Alien Tort Claims Act of 17891, en lo referente a su juego respecto de las empresas multinacionales, estaba generando un fuerte rechazo de éstas…[L]a decisión a cargo del citado Tribunal en Kiobel v. Royal Dutch...ha producido un drástico cambio de criterio en el Tribunal de Apelación del Segundo Circuito Federal…y se ha presentado recurso ante el Tribunal Supremo por los demandantes en Kiobel, es previsible que la máxima sede federal acepte entrar a revisar el caso, llevando así a cabo la unificación de doctrina...el propio concepto de personalidad, es más bien la imposición a las multinacionales de deberes en cuanto a la observancia de tales Derechos, lo que indica que ostentan un estatus legal...los Estados Unidos ya lo han hecho mediante el ATCA y su extensa práctica a través de los tribunales federales...

Fait partie des chronologies suivantes

Résumé du procès Shell (exécutions au Nigeria, Kiobel v Shell, procédure aux États-Unis)

Firestone lawsuit (re Liberia)

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