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Article

11 Sep 2009

Auteur:
US Court of Appeals for the DC Circuit

[PDF] Opinion in Saleh v. Titan Corp. and CACI International

During wartime, where a private service contractor is integrated into combatant activities over which the military retains command authority, a tort claim arising out of the contractor’s engagement in such activities shall be preempted.... [Dissenting opinion:] No act of Congress and no judicial precedent bars the plaintiffs from suing the private contractors -- who were neither soldiers nor civilian government employees.

Fait partie des chronologies suivantes

US appeals court dismisses lawsuit against contractors CACI & Titan over Abu Ghraib abuses

Ex-Abu Ghraib detainees lawsuits against CACI, Titan (now L-3)

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