Projets Tilenga et EACOP de Total : le tribunal judiciaire de Paris botte en touche
C’était une décision attendue de longue date par la société civile, car il s’agit de la toute première affaire sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Mais à nouveau, les juges ne se sont pas prononcés sur le coeur du dossier, à savoir les manquements graves de Total à ses obligations de vigilance, d’identifier et prévenir correctement les risques de violations des droits humains et de dommages environnementaux dans le cadre de ses projets Tilenga et EACOP en Ouganda et en Tanzanie.
Le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a considéré que le recours des associations était irrecevable car leurs demandes et griefs seraient « différents de manière substantielle des demandes et griefs formés au jour des débats devant le juge des référés ».
Les associations requérantes, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes..., expliquent qu’elles n’ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l’appui.
...Cette décision considère aussi que les demandes des associations devraient dans tous les cas « faire l’objet d’un examen en profondeur » par les juges du fond, et qu’elles excèderaient les compétences du juge des référés.
Pour autant, cette décision ne vient pas non plus donner raison à Total, puisque le tribunal ne s’est pas prononcé sur le cœur du dossier, à savoir le respect de son devoir de vigilance.
Alors que la mobilisation citoyenne contre ces projets de Total n’a fait que croître ces dernières années, cette décision intervient juste avant que les premiers forages ne commencent dans l’aire naturelle protégée des Murchison Falls en Ouganda.
Les associations requérantes se réservent sur les suites judiciaires à donner à ce jugement, en consultation avec les communautés affectées.