Affaire
Chronologie
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Suisse : L'initiative pour des multinationales responsables est rejetée
La Suisse a rejeté une initiative qui souhaitait imposer des obligations légales plus strictes aux entreprises helvétiques en matière de respect des droits humains et des normes environnementales. C’est donc le contre-projet élaboré par le Parlement qui va s’appliquer.
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Suisse : Glencore débouté en justice dans une action visant à limiter la propagation d'allégations à son encontre par l'association Initiative multinationales responsables
Le géant minier, épinglé par la campagne sur l’initiative pour des multinationales responsables, n’a pas eu gain de cause au tribunal cantonal.
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Burkina Faso : Les ONG condamnent la position du Ministre du Commerce qui a exprimé son opposition à l'Initiative pour des multinationales responsables
Le ministre burkinabé de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, M. Harouna Kaboré était en visite à Berne la semaine dernière, pour marquer son opposition à l’« Initiative populaire pour des multinationales responsables » soumise à votation en Suisse le 29 novembre prochain. Dans une déclaration détaillée, le CERDE et ACCA condamnent cette attitude du ministre Burkinabé qui contredit les positions officielles du Burkina Faso sur le respect par les entreprises multinationales des droits humains et de l’environnement.
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Suisse : Même si l’initiative pour des multinationales responsables est acceptée, les démarches des victimes devant les tribunaux seront longues et coûteuses
Si un oui l’emporte dans les urnes, quelles seraient les démarches pour obtenir justice en Suisse ? Comment la loi helvétique pourra-t-elle améliorer le quotidien de ces deux mille enfants qui souffrent d’anémie, de handicaps et de paralysies en raison de la contamination de l’eau ? Le Courrier interroge plusieurs ONG qui portent l’initiative pour comprendre quelles possibilités ouvre le texte.
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L’initiative pour des entreprises responsables en six questions
De quoi parle exactement l'initiative pour des entreprises responsables? Ses points principaux
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Suisse : La responsabilité des multinationales, "une évidence" pour les initiants
A moins d'un mois de la votation, les auteurs de l'initiative pour des entreprises responsables répliquent. Pour eux, le texte exige un principe fondamental de la société et se fonde sur les droits humains et les standards environnementaux internationaux.
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Suisse : Plus de 300 représentants de PME et de grandes entreprises s'allient contre l'initiative pour des multinationales responsables
Les entreprises suisses doivent s'engager pour le respect des droits humains et de l’environnement, mais pas selon la voie prônée par l'initiative en votation le 29 novembre, selon les signataires.
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Suisse : L'émission Forum revient sur les points-clés du texte de l'initiative "Entreprises responsables" soumis à la votation fédérale le 29 novembre
L'émission Forum revient sur cinq points-clés de ce texte soumis au vote le 29 novembre et du contre-projet élaboré par le Parlement: les entreprises concernées, le renversement de la charge de la preuve, le devoir de diligence, la procédure en Suisse et une comparaison avec les lois et initiatives à l'étranger (avec vidéos).
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Selon un sondage, la majorité des Suisses sont favorables à l'initiative pour des multinationales responsables, mais la polarisation des partis politiques est marquée
Les Suisses accepteraient les deux initiatives du 29 novembre pour des multinationales responsables et contre le commerce de guerre, selon le premier sondage Tamedia et «20 Minuten» publié vendredi. Ces deux objets polarisent cependant les partis politiques.
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Commentaire : La votation du 29 novembre est l'occasion d'inscrire les multinationales parmi les nouveaux sujets du droit international
Dans ce commentaire, Jean Tschopp, juriste de formation, explique pourquoi les multinationales devraient devenir des sujets du droit international afin de répondre de leurs impacts sociaux et environnementaux.
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La campagne hors-norme sur l'initiative "entreprises responsables"
Marquée par une multitude d'acteurs, parfois inattendus, et d'importants moyens financiers, la campagne sur l'initiative pour des entreprises responsables s'annonce hors-norme. Quels sont les fronts? Quelles stratégies sont mises en place? Explications à sept semaines du scrutin.
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Suisse : Le gouvernement plaide pour le contre-projet élaboré aux Chambres
La ministre de Justice et police détaille l'argumentaire du Conseil fédéral contre le texte qui vise à réglementer les entreprises basées en Suisse au sujet des droits humains et de l'environnement. Le gouvernement plaide pour le contre-projet.
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Suisse : L'UNICEF soutient l'initiative pour des multinationales responsables
UNICEF Suisse et Liechtenstein est favorable à un devoir de diligence inscrit dans la loi et à l’obligation, pour les entreprises multinationales, d’assumer la responsabilité de leurs actes dans le domaine de l’environnement et des droits humains. L’initiative pour des multinationales responsables apporte une contribution importante à la protection des enfants dans le monde. Le contre-projet serait inefficace pour mettre fin au travail des enfants selon l'organisation.
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Suisse : Plus de 350 politiciens soutiennent l'initiative pour des multinationales responsables
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Suisse : L'opinion publique se montre plus favorable à l'initiative sur les multinationales responsables suite à la crise sanitaire, selon un sondage
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Suisse : Le vote sur l'initiative pour des multinationales responsables se tiendra le 29 novembre
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Suisse : Commentaire - Le résultat du vote populaire sur l'initiative pour des multinationales responsables est d'autant plus incertain après le coronavirus
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Suisse : L’initiative sur les entreprises responsables sera soumise au vote du peuple en novembre
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Suisse : Vue d'ensemble des différentes étapes pour l'adoption de l'initiative populaire pour des multinationales responsables
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Suisse : Le Parlement rejette l'initiative pour des multinationales responsables
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Suisse : Les sénateurs changent de contre-projet à l'initiative populaire pour des multinationales responsables
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Opinion : Suisse - L'économie a besoin de multinationales responsables
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Suisse : L'initiative populaire sur les multinationales examinée par le Conseil des Etats le 18 décembre
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Suisse et initiative pour des multinationales responsables : Les parlementaires cèdent aux pressions du lobby des multinationales, selon Amnesty
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Suisse : Le Conseil des Etats reporte le débat parlementaire sur le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables
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Suisse : La Commission juridique du Parlement soutient la responsabilité civile des entreprises
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Suisse : La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats affirme sa volonté politique pour un contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables
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Suisse : Le Conseil national maintient le contre-projet à l'initiative populaire sur les multinationales responsables, que les initiants se sont engagés à retirer
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Suisse: Des investisseurs institutionnels demandent au gouvernement de soutenir le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables
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Firmes responsables: non de Berne à l'initiative
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Matières premières, le manque d’ambition du Conseil fédéral
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Message du Conseil fédéral sur l’initiative pour des multinationales responsables - Analyse de l’association de l’initiative pour des multinationales responsables
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Initiative populaire "Entreprises responsables" : le Conseil fédéral reconnaît le bien-fondé de l’objectif mais choisit une autre voie
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Non à l'initiative pour des multinationales responsables
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Entreprises et droits humains : la politique de l’autruche
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Suisse : L'initiative pour les multinationales responsables demande aux entreprises d’avoir la même approche en termes de droits de l’homme que pour d’autres risques liés à leurs activités
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« Pour des multinationales responsables »? Alliance Sud face à EconomieSuisse
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Suisse: Dépôt de l'initiative populaire pour des multinationales responsables
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Dépôt de l'inititative pour des multinationales responsables - Dossier de Presse
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Suisse : Les multinationales alertent sur les risques d’une loi qui tiendrait la maison mère responsable des violations des droits de l’homme de ses filiales à l’étranger
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Suisse : Plus de 90% des sondés veulent que les entreprises respectent les droits de l'homme et l'environnement, selon un sondage
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Suisse : L'initiative pour un devoir de diligence des entreprises en matière de droits de l’homme et d'environnement obtient plus de 140 000 signatures
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Suisse : Des syndicalistes soutiennent une initiative suisse visant à responsabiliser les multinationales pour leurs comportements à l'étranger
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Suisse : Des ONG lancent une initiative populaire pour un devoir de diligence raisonnable des entreprises