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Article

1 Jui 2023

Auteur:
European Coalition for Corporate Justice,
Auteur:
// Sherpa, ActionAid France, Notre Affaire à Tous, Les Amis de la Terre France, CCFD Terre Solidaire, Reclaim Finance, Oxfam France CGT

UE : Le Parlement adopte une position sur la loi relative au devoir de vigilance des entreprises

"Devoir de vigilance : cap franchi au Parlement européen mais des failles persistantes", 1er juin 2023

Ce début du mois de juin marque une étape importante vers l’adoption d’une directive sur le devoir de vigilance pour les entreprises européennes ou actives sur le marché européen : avec le vote en plénière au Parlement, un nouveau cap a été franchi malgré les nombreuses tentatives des lobbies du secteur privé de réduire l’ambition de la future législation.

Ces derniers mois ont en effet été marqués par une pression croissante des lobbies, dénoncée y compris par des eurodéputé·e·s français·es. Le texte de compromis voté au sein de la commission parlementaire “Affaires juridiques” était déjà bien affaibli par l’influence disproportionnée de grandes entreprises, à laquelle s’est ajoutée l’offensive des eurodéputé·e·s conservateurs soucieux de préserver les intérêts économiques privés. 

Le texte adopté est donc loin d’être à la hauteur des enjeux en dépit de certaines avancées par rapport au texte initialement proposé par la Commission européenne, obtenues notamment grâce aux efforts soutenus de député·e·s progressistes. Des propositions clés qui auraient permis de faciliter un accès effectif à la justice ont été supprimées, telles que le renversement de la charge de la preuve. Une mesure pourtant indispensable pour remédier au déséquilibre du  rapport de force entre les multinationales et les communautés ou travailleur·se·s affecté·e·s. Le texte est également affaibli concernant le secteur financier et la responsabilité civile des entreprises. Des lacunes inacceptables pour les personnes et communautés affectées, alors que les violations des droits humains et les dommages environnementaux causés par les activités des multinationales ne cessent de se multiplier.

S’ouvre désormais la dernière phase du processus législatif avec des négociations plus resserrées entre les trois institutions européennes, qui s’avèrent déterminantes et devraient aboutir à l’adoption de la directive en fin d’année. Ces négociations dites “trilogues” s’annoncent compliquées en raison de l’opacité du processus, facilitant les manœuvres des lobbies, et la pression de certains Etats-Membres hostiles au texte...

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