"Bannissement des produits issus du travail forcé : le Parlement européen plaide pour un texte ambitieux", 18 octobre 2023

Pour tenter de parer ce phénomène [de travail forcé], la Commission européenne a présenté un règlement le 14 septembre 2022. Il vise à stopper l’entrée sur le marché unique de produits fabriqués par des travailleurs contraints. Concrètement, si le recours au travail forcé est avéré, tous les produits seront retirés du marché et les autorités douanières bloqueront les importations comme les exportations...

Lundi 16 octobre, en marge de la session plénière, les eurodéputés des commissions du marché intérieur et du commerce international ont adopté leur position sur le texte...

La position du Parlement européen doit être formellement validée en séance plénière en novembre ou en décembre, puis négociée avec les Etats membres, mais elle est “ambitieuse” et le résultat “d’une belle mobilisation transpartisane”, se félicite Marie-Pierre Vedrenne (RE). Pour l’eurodéputé française, ce règlement permettrait à l’Union européenne de “s’affirmer comme une puissance commerciale crédible” auprès de ses différents partenaires commerciaux. En juin 2022, les Etats-Unis ont adopté une loi similaire.

...[L]’eurodéputée belge Saskia Brickmont (Verts)...se félicite également que le Parlement européen plaide en faveur du renversement de la charge de la preuve. Autrement dit, s’il était visé par une enquête, ce serait “au producteur de prouver qu’il n’a pas eu recours au travail forcé, et non l’inverse”...

...Dans sa position adoptée lundi, le Parlement européen souhaite que le règlement s’applique à tous, y compris aux petites et moyennes entreprises (PME)...

Enfin, ce règlement s’inscrit dans un cadre plus général. Marie-Pierre Vedrenne souligne par exemple sa “complémentarité avec d’autres outils” comme le devoir de vigilance sur lequel le Parlement européen s’est prononcé en juin dernier...