Date:

13 Aoû 2024

Type de contenu:

Rapport

L’auteur, l’avocat Robert Grabosch, expose clairement ce que stipule la directive européenne sur le devoir de vigilance et ce qu’elle ne stipule pas. Robert Grabosch met également en exergue les différences majeures par rapport à la loi allemande sur le devoir de vigilance.

Date:

24 Mai 2024

Type de contenu:

Article

Communiqué de Human Rights Watch: "Un nouveau chapitre s’ouvre pour la responsabilité des entreprises avec cette loi, dont l’application sera cruciale."

Date:

24 Avr 2024

Type de contenu:

Article

Le Parlement européen adopte la directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité qui encadre le respect des droits humains et des droits environnementaux par les grandes entreprises.

Date:

17 Avr 2024

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Article

Cet article destiné aux entreprises propose de démystifier des dispositions clés de la Directive de l'UE sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises.

Date:

20 Mar 2024

Type de contenu:

Article

Les lobbies économiques et industriels se mobilisent contre la loi sur le devoir de vigilance européen en Europe, en Chine et aux États-Unis.

Date:

17 Mar 2024

Type de contenu:

Article

"Vendredi, les Vingt-sept ont validé une législation imposant aux entreprises de l’UE des obligations de protection de l’environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production à l’échelle mondiale."

Date:

15 Mar 2024

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Article

"Les États membres de l’Union européenne ont finalement trouvé un accord pour établir un devoir de vigilance européen pour les entreprises. En dépit de concessions importantes aux lobbies, cet accord politique ouvre la voie à l’adoption d’une législation européenne protégeant les droits humains, l’environnement et le climat."

Date:

15 Mar 2024

Type de contenu:

Article

"Les États membres de l’Union Européenne ont finalement trouvé un accord sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), un texte affaibli par d’importants marchandages de dernière minute, mais qui constitue une avancée historique pour les droits humains et l’environnement."

Date:

15 Mar 2024

Type de contenu:

Article

Déclaration d'Amis de la Terre Europe

Date:

15 Mar 2024

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Article

Déclaration d'Amnesty International.

Date:

15 Mar 2024

Type de contenu:

Article

"Après des semaines d'incertitude, de nouvelles règles européennes sur les chaînes d'approvisionnement durables semblent à portée de main."

Date:

29 Fév 2024

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Article

La Belgique, actuellement à la présidence tournante du Conseil de l'UE cherche une solution législative pour sauver le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, suite au blocage de plus de la moitié des États membres.

Date:

9 Fév 2024

Type de contenu:

Article

L'UE a reporté le vote prévu sur le texte instaurant un "devoir de vigilance" pour les entreprises de l'UE, en raison d'un manque de majorité, notamment à cause des divisions internes au sein du gouvernement allemand.

Date:

14 Déc 2023

Type de contenu:

Article

Date:

14 Déc 2023

Type de contenu:

Article

"...[L]es négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen ont conclu jeudi (14 décembre) un accord sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, y compris sur les aspects les plus controversés que sont l’inclusion de la finance dans la loi et l’obligation de mettre en œuvre des programmes en faveur du climat."

Date:

14 Déc 2023

Type de contenu:

Article

"Le..Parlement, Conseil de l’UE et Commission – sont parvenus...à un accord politique sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. S’il marque un tournant pour la régulation des entreprises multinationales en Europe, cet accord reste insuffisant à bien des égards..."