UE : Plus de 100 organisations syndicales et de la société civile lancent une campagne pour appeler l'UE à adopter une directive forte sur le devoir de vigilance
Philip Reynaers / Photonews / Justice is Everybody’s Business
"Lancement de la campagne "De la justice dans les affaires" à Bruxelles", 6 septembre 2022
Halte à l’exploitation, halte à la destruction de l’environnement, halte aux pratiques commerciales injustes et néfastes ! Telles sont les revendications de la campagne « De la justice dans les affaires » (en anglais "Justice is everybody’s business"), lancée le 6 septembre 2022 à Bruxelles par plus de 100 organisations syndicales et de la société civile... Ces organisations demandent à l’Union européenne (UE) d’adopter une directive forte sur le devoir de vigilance, qui prévienne efficacement les atteintes aux droits humains et à l’environnement, et mette les entreprises face à leurs responsabilités...
Certains pays comme la France et l’Allemagne montrent la voie, avec la mise en place de législations sur le devoir de vigilance en matière de droits humains. Pourtant, les personnes et la planète restent insuffisamment protégées de l’impact des activités des entreprises européennes. En février 2022, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive européenne, qui exige que les grandes entreprises effectuent des contrôles sur leurs investissements et leurs chaînes d’approvisionnement, afin d’identifier, de prévenir et de gérer les risques et impacts de leurs activités en matière d’environnement et de droits humains, au sein de l’UE et au-delà. Malheureusement, la proposition présente de dangereuses lacunes qui empêchent de garantir la justice.
En effet, la proposition actuelle ne permet pas de prévenir les dommages créés au-delà du premier niveau de la chaîne de valeur. Elle n’est pas adaptée pour prévenir efficacement les abus de droits humains qui interviennent le plus souvent au début de la chaîne de valeur, à différents niveaux et concernant les sous-traitants situés en dehors de l’UE.
Elle ne donne pas non plus suffisamment de pouvoir aux victimes de mauvaises pratiques commerciales, afin qu’elles puissent obtenir justice devant les tribunaux de l’UE. Au contraire : plutôt que de lever les obstacles juridiques à la poursuite en justice des entreprises, la proposition actuelle favorise le fait que les entreprises échappent à leurs responsabilités.