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Article

3 Fév 2015

Auteur:
外国人人権法連絡会

日本:人種差別撤廃基本法案(試案)

.... 第13条 事業者の責務
 事業者は、その事業活動を行うに当たって、人種差別が行われることのないよう必要な措置を適切に講ずるよう努めなければならない。

第14条 私人の責務
 すべての私人は、人種差別の撤廃の推進に寄与するよう努めなければならない。...

(原文より引用)

Chronologie

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