Avec la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, les plus grandes entreprises françaises doivent désormais empêcher les atteintes sociales et environnementales chez leurs sous-traitants... Dans un rapport...Les Amis de la Terre et ActionAid proposent de « décrypte[r] cette loi encore assez méconnue au travers de trois cas concrets de violations des droits humains et de dommages à l’environnement commis par des entreprises françaises ». 

...[L]a loi met en place un mécanisme de prévention, qui peut aboutir à des sanctions...Si le plan de vigilance est clairement insuffisant, si un dommage survient chez l’un des sous-traitants par manque de prévention, la responsabilité de l’entreprise pourra être engagée. Des dommages et intérêts pour les victimes pourront être prononcés par le juge...[L]es premiers plans de vigilance seront publiées en 2018... 

...[L]e texte ne concerne que les plus grandes entreprises, c’est à dire celles qui emploient plus de 5000 personnes en France ou plus de 10 000 dans le monde...il instaure une obligation de moyen et non de résultat…

[Fait référence à Total]