Etats-Unis : La justice valide de façon préliminaire le plan d’indemnisation de Volkswagen dans le scandale des moteurs diesel truqués
« Dieselgate : feu vert préliminaire du juge à l'accord amiable aux USA », 26 juillet 2016
La justice américaine a donné mardi son feu vert préliminaire au plan d’indemnisation de 14,7 milliards de dollars soumis par le groupe allemand Volkswagen dans le scandale des moteurs diesel truqués aux Etats-Unis…
L’accord ouvre la voie au rachat potentiel aux Etats-Unis de quelque 480 000 voitures avec un moteur diesel 2 litres équipées d’un logiciel faussant le résultat des tests anti-pollution.
Leurs propriétaires auront le choix entre les revendre au constructeur, pour leur valeur de septembre 2015, ou les faire réparer gratuitement…
En plus du volet d’indemnisation…Volkswagen a accepté de mettre en place deux fonds: l’un doté de 2,7 milliards pour remédier aux conséquences des émissions polluantes de ses voitures aux Etats-Unis, et un autre de 2 milliards pour la promotion de voitures vertes à zéro émission…
Les accords amiables ne règlent en outre que le volet civil de l’affaire, pas les poursuites au pénal dont Volkswagen fait l’objet aux Etats-Unis. Et le groupe est aussi confronté à une cascade de poursuites et d’enquêtes dans le reste du monde, notamment en Europe ou au Canada…