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Article

27 Oct 2017

Auteur:
Arnaud Leparmentier, Le Monde (France)

Etats-Unis : L'administration Trump annule une réglementation permettant aux consommateurs d’engager des recours collectifs contre des institutions financières

« Trump et les républicains protègent Wall Street contre les consommateurs », 26 octobre 2017

…[C]es fichues clauses qui changent fondamentalement un contrat sans qu’on s’en aperçoive. Dans le cas précis des établissements financiers américains, elles empêchaient les consommateurs mécontents, les client spoliés…de s’unir pour intenter un procès collectif, une « class action ». Ils devaient passer obligatoirement par la case arbitrage, un procès privé perdu d’avance dans la plupart des cas…

… Obama avait permis l’adoption d’une nouvelle réglementation qui devait permettre de rendre ces clauses inopérantes et d’engager des procès collectifs. Insupportable pour Wall Street. Les républicains se sont chargés de démonter ce mécanisme….

« Ce vote est un revers gigantesque pour chaque consommateur de ce pays. Wall Street a gagné et les gens ordinaires ont perdu », a…déploré [M. Cordray], ajoutant qu’« en conséquence, les entreprises…restent libres de violer la loi sans craindre de conséquence judiciaire de la part de leurs clients ». La banque Wells Fargo (qui a créé de faux comptes et facturé des frais indus à ses clients) ou l’agence de notation de solvabilité Equifax (qui s’est fait voler 230 millions de données personnelles) ont usé de ces clauses pour éviter les procès…