France : Apple assigne en justice l'association Attac suite à des occupations de ses magasins pour dénoncer des "pratiques d'évasion fiscale"

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Apple a assigné en référé l'association altermondialiste Attac au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris le 4 janvier 2018. Apple demande une interdiction pour les militants d'Attac d'entrer dans ses magasins, sous peine d'une amende de 150 000 euros, ainsi qu'un versement de 3 000euros à Attac. Cette requête fait notamment suite aux actions d'Attac dans plusieurs magasins d'Apple en France le 2 décembre 2017, afin de dénoncer les "pratiques d'évasion fiscale du groupe". Le TGI devra se prononcer le 12 février.

Attac dénonce une "poursuite-baîllon" et invoque les principes de liberté d'expression et de liberté de manisfestion. 
Dans sa lettre d'assignation en référé, Apple accuse Attac de vandalisme, d'atteinte à la sécurité de ses employés et clients et de préjudice commercial. Apple n'a pas souhaité commenter cette affaire.

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4 January 2018

Apple attaque en justice Attac et veut interdire les militants de l'association altermondialiste dans ses magasins

Auteur: Célia Quilleret, franceinfo (France)

...Apple a décidé d’assigner en référé l’association Attac... Apple demande à la justice française d'interdire tout simplement aux militants d'Attac d'entrer dans ses magasins, sous peine d'une astreinte de 150 000 euros.

Le 2 décembre dernier, des militants ... avaient occupé plusieurs Apple Store en France... Dans leur lettre d'assignation en référé, les dirigeants d'Apple accusent les militants d'Attac de "vandaliser leurs magasins et de mettre en péril la sécurité des employés et des clients". Ils estiment également être victimes d’un "préjudice commercial".

...Pour [Attac], "c’est une manière de nous bâillonner et de faire diversion par rapport à la raison principale de nos actions", c’est-à-dire dénoncer la "pratique d’évasion fiscale massive qui est aujourd’hui avérée".

...Si l'entreprise se défend, dans sa lettre d'assignation, de toute atteinte à la liberté d'expression en notant avoir "une longue tradition de soutien aux individus et groupes qui expriment paisiblement leurs opinions", l’avocat d’Attac [indique que]..."Ces demandes sont totalement disproportionnées au regard d’un principe supérieur : la liberté d’expression et la liberté de manifestation...

Le tribunal de grande instance devra se prononcer le 12 février. 

...De leur côté, ni les dirigeants d’Apple ni leur avocat n'ont souhaité commenter cette affaire.

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Article
4 January 2018

Apple et BNP Paribas veulent bâillonner Attac

Auteur: Attac France

Mardi 6 février à 8 h 30, Nicole Briend, militante d’Attac, est convoquée devant le tribunal de Carpentras, à la suite d’une plainte déposée par BNP Paribas...[pour] avoir participé à une action symbolique de réquisition citoyenne de chaises pour pointer le rôle de la banque dans l’industrie de l’évasion fiscale.

...[L]undi 12 février à 13 h 30, Attac est convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher les actions futures dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017. Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, Attac dénonce l’évasion fiscale massive pratiquée par [Apple], exige le versement définitif de l’amende de 13 milliards d’euros infligée par la Commission européenne et demande à Apple de payer sa juste part d’impôts.

Ces deux actions en justice obéissent à la même logique : essayer de bâillonner Attac et nous empêcher de mener de nouvelles actions citoyennes pour dénoncer l’évasion fiscale des multinationales. 

... Apple... nous accuse de « vandalisme » et d’ « atteinte à la sécurité » pour demander une astreinte de 150 000 € en cas de future action d’Attac, alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle.

Attac appelle à une large mobilisation... et accuse Apple et BNP Paribas de pratiquer l’évasion fiscale à grande échelle... et de chercher à bâillonner les citoyen·ne·s, journalistes et lanceurs/euses d’alerte qui agissent dans l’intérêt général en dénonçant l’impunité fiscale dont jouissent les ultra-riches et les multinationales.

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