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Affaire

4 Jan 2018

France : Apple assigne en justice l'association Attac suite à des occupations de ses magasins pour dénoncer des "pratiques d'évasion fiscale"

 

Apple a assigné en référé l'association altermondialiste Attac au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris le 4 janvier 2018. Apple demande une interdiction pour les militants d'Attac d'entrer dans ses magasins, sous peine d'une amende de 150 000 euros, ainsi qu'un versement de 3 000euros. Cette requête fait notamment suite aux actions d'Attac dans plusieurs magasins d'Apple en France le 2 décembre 2017, afin de dénoncer les "pratiques d'évasion fiscale du groupe". Le TGI devra se prononcer le 12 février.

Attac dénonce une "poursuite-baîllon" et invoque les principes de liberté d'expression et de liberté de manisfestion. 
Dans sa lettre d'assignation en référé, Apple accuse Attac de vandalisme, d'atteinte à la sécurité de ses employés et clients et de préjudice commercial. Apple n'a pas souhaité commenter cette affaire.