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Article

2 Jan 2017

Auteur:
Clémentine Maligorne, Le Figaro (France)

France : La loi demande aux entreprises de plus 50 salariés de mettre en place un droit à la déconnection

« Le droit à la déconnexion entre en vigueur ce lundi dans les entreprises », 2 janvier 2017

Le droit à la déconnexion votée dans le cadre de la loi Travail, dans le nouvel article L2242-8 du Code du travail entre en vigueur ce lundi...Elle concerne les entreprises de plus de 50 salariés. Afin d'assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les entreprises concernées devront mettre en place «des instruments de régulation de l'outil numérique»...À défaut d'accord, l'employeur devra élaborer une charte définissant les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion...

...«Il n'y a pas de mode d'emploi précis. Aux entreprises de trouver des solutions sur-mesure»...

Plusieurs grandes entreprises ont déjà instauré des mesures en ce sens. À l'instar d'Orange. Dans un accord interne daté du 27 septembre 2016, l'opérateur télécoms demande à ses salariés de prévoir des temps de non-utilisation de la messagerie électronique...

L'entreprise Michelin a instauré «un contrôle des connexions à distance»...Chez Volkswagen, depuis 2011, un millier de salariés jouissent d'une trêve quotidienne de réception d'e-mails sur leur smartphone professionnel en dehors des heures de travail...