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Article

12 Jul 2016

Auteur:
Sciences et Avenir (France)

France : Un conseil des prud'hommes reconnait que Charbonnage de France n’a pas protégé la santé physique et mentale des mineurs de Lorraine

« Préjudice d'anxiété: victoire pour les « gueules noires » de Lorraine », 30 juin 2016

…Les mines de charbon de Lorraine ont commis une faute en exposant des centaines de « gueules noires » à des produits dangereux, a tranché jeudi 30 juin 2016 la justice prud'homale, ouvrant une nouvelle brèche dans la jurisprudence du préjudice d’anxiété. Établi en 2010 par la Cour de cassation, le préjudice d’anxiété - ou souffrance liée à la peur de tomber malade à cause d'une exposition passée à une substance dangereuse - n'avait jusqu'à présent été reconnu qu'une seule fois pour des travailleurs autres que ceux de l'amiante…Le liquidateur de CdF, Daniel Cadoux, avait...accusé les mineurs de jouer « sur l'émotion en parlant de la mort » et martelé que « l'anxiété, c'est le propre de la condition humaine »...[D]ans leur jugement les prud'hommes ont souligné que « pèse sur tout employeur une obligation contractuelle de sécurité, de résultat, qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et ont estimé que CdF y avait failli…Les deux parties ont 30 jours pour faire appel.