Une tendance inquiétante de ces dernières années a été la sélection de pays hôtes pour les sommets climatiques de la COP où l'espace civique est gravement menacé. Si les défenseurs des droits de l’homme ne sont pas en sécurité pour protester et exprimer leurs préoccupations, ces sommets risquent de faire taire des voix et des solutions cruciales pour faire avancer la justice climatique, la transition juste et la responsabilité des entreprises en matière d'impacts climatiques.

En décembre 2024, la COP29 sera accueillie par l'Azerbaïdjan, un pays classé comme «fermé» (score de 16/100) par Civicus en ce qui concerne l'espace civique. En 2022, le Prix Entreprises et droits de l’homme et a été décerné à l'Organisation pour la défense des droits des travailleurs de l’industrie pétrolière (OWRPO) en Azerbaïdjan, qui défend les droits des travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière et cherche à obtenir un contrôle public des projets pétroliers et gaziers à grande échelle dans un contexte particulièrement difficile. Au cours de la dernière décennie, le groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme, Amnesty International et de nombreuses autres organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé leur vive inquiétude quant aux restrictions imposées aux défenseurs des droits de l'homme qui travaillent sur les questions relatives aux entreprises et aux droits de l'homme, ainsi qu'à la persécution et au harcèlement de la société civile.

En 2023, nous avons enregistré 13 cas d'attaques contre des défenseurs des droits de l’homme en Azerbaïdjan, dont huit liés à la mine Gedabeck d'Anglo Asian Mining PLC, qui produit du cuivre et du zinc - deux minéraux de transition clés.

La COP30 se tiendra au Brésil, le pays le plus dangereux en 2022 et 2023 pour les défenseurs des droits de l'homme qui dénoncent les préjudices causés par les entreprises. Au cours de sa première année, l'administration dirigée par le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva a réalisé des progrès importants en matière de protection de l'Amazonie, de droits des femmes et d'autres droits. Cependant, l'héritage de l'ancien président Bolsonaro en matière de polarisation, de positions anti-environnementales et anti-autochtones, qui a conduit à une explosion de la déforestation et à des attaques contre les peuples autochtones qui ont doublé pendant son mandat, est un défi difficile à relever pour le nouveau gouvernement. La création du ministère des peuples autochtones, dirigé par Sonia Guajajara, qui a mis en place un cabinet de crise pour surveiller les conflits fonciers dans le sud de Bahia, est un signe positif de l'année 2023.

Toutefois, les engagements de l'administration Lula en matière de protection de la biodiversité et de réduction de la déforestation ne seront tenus que si les droits des défenseurs des peuples autochtones et de l'environnement au Brésil sont protégés et que leur leadership est respecté.

Au cours de l'année 2023, nous avons enregistré des attaques contre les communautés autochtones Pataxó et Pataxó Hã-hã-hãe dans le sud de l'État de Bahia. Des individus affiliés au crime organisé, des propriétaires terriens et des éleveurs (souvent soutenus par la police ou les forces armées) ont empiété sur les terres de la communauté autochtone Pataxó Hã-hã-hãe pour les utiliser dans le cadre de projets agro-industriels. Les grands propriétaires terriens du secteur agro-industriel, connus pour avoir démantelé des occupations de terres sans soutien judiciaire dans la région, ont formé un groupe appelé Zero Invasion, qui fait actuellement l'objet d'une enquête pour avoir agi comme une milice rurale en perpétrant des attaques. En janvier 2024, Maria Fátima Muniz de Andrade, connue sous le nom de «Nega Pataxó», a été assassinée lors d'une de leurs tentatives de prise de possession illégale de terres.

Le 30 mai 2023, six pick-up et un camion sont arrivés dans une zone récemment reprise par le peuple Pataxó dans le territoire autochtone de Barra Velha et ont ouvert le feu sur la communauté. Un homme a reçu une balle dans le dos. Le territoire autochtone de Barra Velha est composé de plusieurs villages du peuple Pataxó et a connu d'intenses conflits depuis le début des années 2000. C'est sur ce même territoire que les défenseurs autochtones Samuel Cristiano do Amor Divino et Nawy Brito de Jesus ont été assassinés en janvier 2023.

« Les peuples autochtones sont des acteurs essentiels des solutions climatiques. Les réponses à la crise climatique https://www.business-humanrights.org/en/latest-news/indigenous-peoples-call-for-participation-shared-prosperity-in-clean-energy-transition/ doivent être fondées sur un partenariat avec les peuples autochtones en tant que gardiens de la nature et protecteurs de notre biodiversité. Nous devons mettre fin à la criminalisation des peuples autochtones et respecter leurs droits collectifs et individuels.» Joan Carling, Indigenous Peoples’ Rights International (IPRI)

En 2023, plus d'un cinquième des attaques (22%) visaient des défenseurs autochtones, qui protègent plus de 80% de la biodiversité mondiale restante, alors qu'ils représentent environ 6% de la population mondiale. Plus des trois quarts (78%) de ces attaques ont eu lieu en Amérique latine.

Depuis janvier 2015, nous avons recensé plus de 1000 attaques contre des défenseurs autochtones dans le monde, dont 93% concernaient des atteintes à leurs terres et territoires, au climat et/ou à l'environnement. Comme nous l'avons renseigné dans notre briefing de 2022 avec l'IPRI, certains projets promulgués dans le but d'atténuer le changement climatique et d'atteindre les https://sdgs.un.org/goalsObjectifs de développement durable (ODD)https://sdgs.un.org/goals- notamment les projets d'énergie renouvelable, l'exploitation minière de transition et les initiatives de conservation - menacent les droits et la sécurité des peuples autochtones, y compris leurs droits collectifs à la terre, aux territoires et aux ressources, à la nourriture, à l'eau, au CPLE, aux traditions culturelles et aux coutumes, ainsi que leur droit de défendre leurs droits.

En se basant sur des milliers d'années d'expertise en matière de gestion de l'environnement, les peuples autochtones représentent des leaders essentiels dans la lutte pour la protection de notre planète. Ils sont également parmi les premiers groupes à subir les conséquences directes du changement climatique, bien qu'ils n'aient que très peu contribué à leurs causes. Les entreprises doivent respecter le droit des peuples autochtones à l'autodétermination et à l'exercice du CPLE tel qu'ils le définissent, y compris le droit d’objection. Les États doivent adopter et mettre en œuvre des lois qui protègent les droits spécifiques des peuples autochtones et d'ascendance africaine.

Certaines communautés autochtones et rurales, les entreprises et les investisseurs progressistes, avec le soutien des gouvernements, démontrent déjà qu'il est non seulement possible, mais également avantageux, de réaliser des projets d'énergie renouvelable qui apportent une prospérité partagée et ils reconnaissent le leadership autochtone. Ces projets promettent l’obtention d’un « triple gain »: les communautés et les travailleurs obtiennent des moyens de subsistance décents, des sources de revenus durables, la protection environnementale et le contrôle des projets au sein de leurs communautés. En même temps, les investisseurs et les entreprises bénéficient d'un environnement stable et propice aux investissements, et notre planète bénéficie d'une action de transition rapide vers le rétablissement d'un climat stable. Les communautés autochtones sont souvent à l'avant-garde de ces modèles, surtout dans les pays où leurs droits fonciers sont mieux protégés.

Par exemple, la Première nation Neqotkuk, dans l'est du Canada, détient 51% des parts du projet énergétique Wocawson avec Natural Forces (49%), une société spécialisée dans les énergies renouvelables qui a développé ses activités en établissant des partenariats avec des communautés autochtones dans le cadre de projets solaires et éoliens. Le projet a généré plus de 400 000 $US pour la communauté au cours de la première année, ce montant devrait doubler au cours de la suivante. Les recettes ont été consacrées en partie aux infrastructures communautaires, en particulier au logement, afin de réduire la promiscuité. Les entreprises, les investisseurs et les gouvernements doivent s'engager davantage à soutenir les modèles de copropriété/équité fondés sur les droits de l'homme, car ils représentent une occasion de repenser le secteur énergétique sur la base de la justice et de l'équité.

Le modèle de financement des partenariats pour une transition énergétique juste (JET-P), annoncé lors de la COP26 à Glasgow, fournit un financement de plusieurs milliards de dollars pour aider les économies émergentes fortement dépendantes du charbon à basculer vers des sources d'énergie plus propres. Les trois premiers partenariats ont été conclus avec l'Afrique du Sud, l'Indonésie et le Viêt Nam.

Le financement de la transition complète du charbon vers les énergies renouvelables est essentiel pour atténuer la crise climatique. Il est également essentiel que cette transition soit respectueuse des droits et que ces gouvernements veillent à la protection des droits des DDH. L'Indonésie est l'un des pays les plus dangereux pour les DDH qui s'inquiètent des préjudices causés par les entreprises, notamment concernant l'huile de palme et les projets miniers. Par exemple, les peuples autochtones d’O'Hongana Manyawa militent pour la défense de leurs territoires coutumiers contre l'exploitation du nickel sur l'île d'Halmahera, dans la province indonésienne de Maluku Nord. Les activités d'extraction du nickel ont affecté de vastes zones de la forêt tropicale à Halmahera, où vivent les clans O'Hongana Manyawa, dont certains se sont volontairement isolés. L'exploitation minière sur leurs terres est illégale au regard du droit international, car les peuples autochtones en situation d'isolement volontaire et au premier contact ne peuvent donner leur consentement préalable libre et éclairé. Un rapport récent de Climate Rights International (CRI), basé sur des entretiens avec des personnes vivant à proximité des opérations d'extraction et de fusion de nickel, décrit les graves menaces qui pèsent sur leurs droits fonciers, leurs droits de pratiquer leurs modes de vie traditionnels, leur droit d'accès à l'eau potable et leur droit à la santé en raison de ces activités d'extraction et de fusion. En outre, les membres de la communauté qui ont refusé de vendre leurs terres ou qui ont fait part de leurs préoccupations relatives aux préjudices liés au projet ont déclaré avoir été victimes d'intimidations, de menaces et de représailles de la part de la police et des représentants des entreprises. CRI a contacté les entreprises mentionnées dans le rapport; certaines réponses figurent à l'annexe 1. Le Centre de ressources a contacté les entreprises qui n'ont pas répondu à CRI; seule POSCO a fourni une réponse.

En décembre 2022, le gouvernement vietnamien a conclu avec le Royaume-Uni, les États-Unis et d'autres pays du G7 un partenariat pour une transition énergétique juste (JETP) d'une valeur de 15,5 milliards de dollars US. Pourtant, ces dernières années, le gouvernement vietnamien a intensifié le ciblage et la criminalisation des personnes qui soulèvent des questions environnementales. Étant donné les restrictions importantes imposées à l'espace civique au Viêt Nam, il est difficile d'accéder aux informations publiques relatives à l'ampleur des attaques. Cependant, depuis 2021, le gouvernement a fomenté des lois ambiguës pour détenir et emprisonner six leaders et experts du climat et cibler des organisations environnementales, obligeant nombre d'entre elles à se terrer. Les personnes détenues et emprisonnées comprennent Mme Nguy Thi Khanh, qui a passé 16 mois derrière les barreaux après avoir milité pour la réduction des plans d'expansion du charbon du gouvernement et avoir recherché des solutions solaires; l'éminent avocat de l'environnement, M. Dang Dinh Bach, qui purge une peine de cinq ans après avoir consacré sa vie à la protection des communautés contre la pollution nocive, à l'élimination progressive des déchets plastiques et au soutien de la transition vers les énergies propres; Mme Hoang Thi Minh Hong, boursière de la Fondation Obama, qui purge une peine de trois ans de prison après avoir fondé et dirigé le groupe environnemental CHANGE Vietnam, qui se consacrait aux énergies propres et aux solutions de conservation de la faune et de la flore. Plus récemment, en septembre 2023, Mme Ngo Thi To Nhien, directrice exécutive de l’Initiative Vietnamienne pour la Transition Energétique (VIETse), a été arrêtée pour «appropriation d'informations ou de documents» et est actuellement en détention préventive.

Pour que les JET-P soient réussis, la société civile doit être en mesure de surveiller les droits de l'homme et les risques environnementaux associés aux projets des entreprises et de s'engager librement dans la réalisation d'une transition énergétique juste.