Italie : La Cour constitutionnelle examine la possibilité d’un 2e procès pour le PDG d’Eternit pour des décès dus à l’amiante
« Vers un deuxième procès contre Schmidheiny? », 31 mai 2016
La Cour constitutionnelle italienne doit décider si un deuxième procès contre l'homme d'affaires suisse est conforme à la Constitution. Elle s'est penchée mardi sur les procédures judiciaires contre l'industriel Stephan Schmidheiny .
Les procédures concernent des décès liés à l'amiante dans les régions transalpines qui abritaient des usines de la société Eternit S.p.a Gênes. Le groupe suisse Eternit - dirigé depuis 1976 par M. Schmidheiny - était le plus gros actionnaire, puis l'actionnaire principal de cette société, de 1973 jusqu'à sa faillite en 1986.
... En juin 2013, il avait été condamné en appel à 18 ans de prison pour avoir provoqué volontairement une catastrophe environnementale. La Cour de cassation l'a acquitté en novembre 2014, jugeant les faits prescrits.
Le parquet de Turin et certains des plaignants exigent aujourd'hui un nouveau procès. Dans l'affaire «Eternit bis», Stephan Schmidheiny est accusé d'homicide volontaire et aggravé pour 258 décès suspects liés à l'amiante.
En juillet dernier, la juge turinoise en charge de l'affaire a saisi la Cour constitutionnelle. Elle veut savoir si cette procédure porte sur les mêmes faits que ceux du premier procès qui s'est clos fin 2014. Ce scénario violerait l'interdiction de la double incrimination...