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Article

13 Sep 2024

Auteur:
Fabienne Loiseau, Reporterre

France: Des ONG s'insurgent face à la faible sanction infligée à Nestlé dans l'affaire des forages illégaux et des traitements interdits des eaux minérales

" Colère des ONG dans l’affaire Nestlé : 3 milliards d’euros de fraude, seulement 2 millions d’amende" 11 septembre 2024

Le 10 septembre, le tribunal judiciaire d’Épinal a décidé de clore le dossier rapidement en validant la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (CJIPE), conclue entre le procureur de la République et le groupe.

Nestlé Waters devra ainsi verser 2 millions d’euros d’amende et 516 800 euros d’indemnisation à sept associations [1] de défense de l’environnement. Il s’est aussi engagé à mettre en place « un ambitieux plan de renaturation et de restauration de la continuité écologique » autour des cours d’eau vosgiens affectés et à procéder à « la restauration et la recréation de zones humides sur le territoire de Vittel et Contrexéville ». Un investissement évalué à 1,1 million d’euros.

La convention permettant à Nestlé Waters d’échapper à son procès est « scandaleuse », dénonce Ingrid Kragl, directrice de l’information de Foodwatch, association de consommateurs qui avait porté plainte dans cette affaire. [...]

Selon Ingrid Kragl, cette décision est scandaleuse. Une multinationale peut donc tromper les consommateurs pendant des années. Elle s’en tire à bon compte. Elle n’a pas d’explication à donner. Cela revient à dire : Nestlé Waters sort le chéquier, et c’est bon, l’action publique est éteinte. Le procureur d’Épinal nous a approchés il y a quelques mois pour qu’on chiffre le préjudice subi. La défenseure affirme qu'ils l'ont refusé dans un courrier qu’on lui a adressé en juin, estimant que la tromperie n’a pas de prix. Ce qu’ils veulent depuis le début, c’est que Nestlé Waters rende des comptes.

Pour eux, cette convention conforte un certain climat d’impunité, cela enterre toute action légale. Ça met l’histoire sous le tapis et surtout, ça permet aux responsables de Nestlé Waters d’échapper à des explications. Ils ne vont pas affronter les consommateurs et consommatrices qui ont été trompés pendant des décennies et qui continuent d’être laissés dans le flou. Il n’y a finalement pas de vraies sanctions. [...]

Le procureur écrit que ces traitements n’ont « pas affecté la sécurité sanitaire des produits ni altéré la composition minérale des eaux produites ». Seule la qualification réglementaire du produit aurait été affectée. Qu’en pensez-vous ?