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8 Jul 2024

Auteur:
Libération

France: Un nouveau décret reconnait la canicule comme motif de chômage technique dans le BTP

" La canicule enfin décrétée comme nouveau motif de chômage technique dans le BTP" 8 juillet 2024

Le réchauffement climatique enfin pris en compte dans le code du travail. Après la neige, le gel et le vent, la canicule fait son entrée dans la liste des intempéries reconnues en France comme un motif de chômage technique pour les ouvriers du bâtiment, à la suite de la publication d’un décret du gouvernement sortant, le 28 juin. Ce nouveau motif ouvre la voie à des indemnisations en cas d’arrêt de chantier et marque l’aboutissement de plusieurs années de travail de syndicats du secteur. Le dossier, également porté par plusieurs organisations patronales du secteur, était déjà sur le bureau du ministre du Travail l’été dernier. Aussi, à l’avenir, lorsque Météo France émettra une alerte de vigilance canicule orange ou rouge, c’est-à dire au moins trois jours et trois nuits consécutifs de chaleur intense, «le travail [devra] cesser», explique Patrick Blanchard, le secrétaire national de la CFDT construction. Proche du chômage partiel, le dispositif, nommé «chômage intempérie», a été créé par le secteur du BTP dans les années 50 pour, à l’époque, minimiser les frais en cas d’arrêt des chantiers pour cause de pluie, de tempête ou de neige. Il consiste en une indemnisation du salarié privé de travail à hauteur d’environ 75% de son salaire brut, tandis que l’employeur est lui-même indemnisé par une caisse abondée par des cotisations émanant des entreprises du BTP. L’intégration de la canicule dans le champ des intempéries couvertes ne va pas se traduire par une augmentation des cotisations des employeurs, mais par un simple «transfert» de celles actuellement prévues pour les épisodes de neige et de gel. Conséquence : les entreprises qui y recourront dans le cadre d’une canicule seront moins indemnisées que lors d’un épisode de gel, neige ou vent.