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Rapport

18 Sep 2024

Auteur:
L’Institut danois des droits humains (IDDH)

Guide sur les plans d'action nationaux relatifs aux entreprises et droits humains (PAN) par l’Institut danois des droits humains (IDDH)

L’Institut danois des droits humains (IDDH) a publié une édition actualisée du Guide sur les plans d'action nationaux relatifs aux entreprises et droits humains (PAN). Ce guide fournit des conseils et orientations pratiques, étape par étape, pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un PAN conforme à une approche basée sur les droits humains.

Cette édition 2024 du guide de l’Institut danois des droits humains comprend une analyse des PAN passés et présents (qui sont aujourd’hui au nombre d’une cinquantaine) dans diverses régions et offre des orientations sur des thèmes (tels que la perspective de genre, les questions environnementales et le suivi) et des études de cas utiles, ainsi que des considérations pratiques sur la manière de réunir une grande variété de ministères et d’autres acteurs afin d’élaborer un PAN cohérent, puis de Il replace également les PAN dans le contexte de l’évolution du domaine entreprises et droits humains en général, ce qui est important puisque les 5 développements législatifs, les attentes des entreprises et du public, les questions relatives aux droits humains et les situations internationales évoluent au fil du temps et doivent être prises en compte dans le contenu des PAN.

Le guide fournit des exemples de bonnes pratiques et met en lumière les préoccupations suscitées par certains PAN. Parmi elles, on peut citer le fait que l’accès à des voies de recours efficaces pour les victimes des incidences négatives des activités des entreprises sur les droits humains n’est soit pas garanti soit pas réellement mis en œuvre dans un trop grand nombre de PAN.