" Irak: le sous-traitant de l'armée américaine CACI reconnu responsable de tortures à Abou Ghraib" 13 novembre 2024

Le jury américain a tranché. Le sous-traitant de l’armée américaine CACI est jugé responsable pour le rôle qu’il a joué dans les « actes de tortures ou traitements inhumains et cruels » infligés à des milliers d’Irakiens dans la tristement fameuse prison d’Abou Ghraib, en Irak. Il devra verser 42 millions de dollars aux trois victimes irakiennes, parties civiles dans ce procès. Une décision historique pour l'Irak. [...]

C’est une première. Depuis le 11 septembre 2001, aucune procédure judiciaire contre un sous-traitant militaire américain n’avait abouti à une condamnation, rapporte notre correspondante à Bagdad, Marie-Charlotte Roupie. Cette-fois, le tribunal administratif de Virginie a reconnu la responsabilité de l'entreprise privée CACI Internation, à laquelle l'armée avait délégué les interrogatoires des détenus, dans « les actes de torture ou traitements inhumains et cruels » infligés aux prisonniers d'Abou Ghraib en Irak. Les trois Irakiens parties civiles doivent chacun toucher plus de 10 millions de dollars. [...]

Le sous-traitant militaire condamné peut encore faire appel. Mais vingt et un ans après les révélations choquantes des tortures infligées aux prisonniers irakiens, la décision de justice est déjà vécue comme une victoire immense. 

En 2014, après des années de procédure et la condamnation en cour martiale à des peines de prison de onze soldats de 2004 à 2006, une cour d'appel fédérale avait autorisé les poursuites judiciaires contre CACI International. Les plaignants ont invoqué l'Alien Tort Statute (ATS), une loi fédérale de 1789 qui autorise les étrangers victimes de violations du droit international à être entendus devant les tribunaux américains. Ils affirmaient que, dans leurs cas, les soldats étaient de facto sous les ordres des interrogateurs privés. Des employés civils de CACI ont été accusés d'avoir encouragé les militaires à pratiquer ces mauvais traitements sur les prisonniers pour les préparer aux interrogatoires.